Un tribunal allemand a déclaré dans une décision que le téléchargement des vidéos YouTube était illégal et que le fournisseur d’accès de l’outil youtube-dl pouvait en être tenu responsable. L’hébergeur allemand attaqué en justice par les majors du disque a fait appel.
Les grandes maisons de disques continuent leur croisade contre le téléchargement de musique sur YouTube, une pratique courante pour des millions de personnes. En effet, cette manipulation est attirante pour ceux qui n’ont pas les moyens de payer un abonnement à Spotify ou d’acheter des disques. Pour cela, vous pouvez accéder aux meilleurs logiciels pour télécharger et convertir les vidéos YouTube en MP3. Pour l’instant.
En effet, les trois majors du disque (Sony, Universal et Warner) ont lancé une vaste offensive juridique dans le monde entier par la voix de la Recording Industry Association of America (RIAA), l’équivalent de la Sacem en France. Elles ont obtenu le blocage de célèbres sites de conversion YouTube comme 2Conv et Yout.com. Depuis 2020, elles s’attaquent à youtube-dl, un outil open-source disponible gratuitement sur GitHub qui est utilisé par beaucoup de logiciels de piratage de flux, comme ceux mentionnés précédemment.
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La RIAA a d’abord demandé à GitHub de mettre youtube-dl hors ligne, arguant que l’outil violait les dispositions anti-contournement du Digital Millenium Copyright Act. C’est la même loi qu’a invoqué la famille d’une victime du 13 novembre pour tenir YouTube responsable des attentats. Dans un premier temps, GitHub a accepté la demande de retrait, mais après avoir consulté des groupes de défense des droits numériques, la plateforme est revenue sur sa décision. GitHub a ensuite lancé un fonds de défense participatif contre les demandes de retrait, qui a atteint un million de dollars.
La RIAA poursuit l’hébergeur de youtube-dl en Allemagne
Après avoir essuyé ce revers, les maisons de disques n’ont pas abandonné. Plutôt que de s’attaquer Microsoft, propriétaire de GitHub, elles ont préféré s’en prendre à un plus petit adversaire : UberSpace, l’hébergeur de youtube-dl. Cette petite entreprise allemande s’est ainsi vu assigner en justice par Sony, Warner et Universal devant un tribunal d’Hambourg.
La RIAA avait déjà envoyé des menaces de poursuites (le fameux cease & desist en droit anglo-saxon) à l’hébergeur en 2020, avant sa passe d’arme avec GitHub. UberSpace n’avait alors pris aucune mesure, car le site web de youtube-dl n’est essentiellement qu’une vitrine pour le logiciel. Le véritable outil youtube-dl est hébergé sur GitHub et le site web hébergé par UberSpace ne contient que des liens vers cette plateforme.
Leur plainte affirme que youtube-dl participe à la violation des droits d’auteur en contournant les mesures de protection de YouTube. L’hébergeur a exprimé son désaccord en déclarant que cette action en justice menaçait la liberté d’information. L’entreprise a reçu l’aide devant la justice d’une société allemande de défense des droits civils, la GFF, qui a souligné que youtube-dl avait de nombreuses utilisations légales.
Youtube-dl a de nombreuses utilisations légales
La GFF a argué que le logiciel youtube-dl a de nombreuses utilisations au-delà du vulgaire piratage de musique. Les journalistes, les scientifiques, les forces de l’ordre et les organisations de défense des droits de l’homme utilisent régulièrement youtube-dl à des fins de documentation et de préservation des preuves. « Amnesty International recommande explicitement l’utilisation de youtube-dl pour documenter les violations des droits de l’homme sur internet, car les plateformes telles que YouTube, Facebook ou Twitter suppriment ces vidéos », a ajouté la défense.
Après avoir entendu les deux parties, le tribunal de district de Hambourg a rendu son jugement, donnant raison aux labels musicaux. Warner, Sony et Universal se sont rapidement vanté de leur victoire dans un communiqué de presse, déclarant qu’Uberspace devait mettre hors ligne le site web de youtube-dl. Allant plus loin, le tribunal a également estimé qu’en tant qu’hébergeur, Uberspace pouvait être tenu responsable des activités de youtube-dl.
Selon Frances Moore, président de la Fédération internationale de l’industrie phonographique, la décision du tribunal confirme une fois de plus que les logiciels de piratage de flux sont illégaux :
« Les services de YouTube-dl ont permis aux utilisateurs de streamer, de ripper et de télécharger de la musique protégée par des droits d’auteur sans payer. La décision du tribunal régional de Hambourg s’appuie sur un précédent déjà établi en Allemagne et souligne une fois de plus que l’hébergement de ce type de logiciels de piratage de flux est illégal. Nous continuons à travailler à l’échelle mondiale pour résoudre le problème du stream ripping, qui prive de revenus ceux qui investissent dans la musique et la créent. »
Pourtant, le code open source de youtube-dl reste disponible sur la plateforme de développement GitHub, propriété de Microsoft. On ne sait pas si les sociétés musicales ont l’intention de s’attaquer au problème à la source.
Une interdiction du téléchargement YouTube préoccupante
La GFF a déclaré que la décision était attendue vue la jurisprudence antérieure mais que la décision, qui équivaut à une interdiction générale de YouTube-dl, n’a pas pris en compte les utilisations légitimes du logiciel. En outre, la GFF estime que la décision du tribunal restreint considérablement la liberté d’action du fournisseur d’hébergement.
« Si les hébergeurs doivent supprimer un site web entier à la demande des titulaires de droits, même dans des situations complexes sans précédent juridique, cela constitue une menace pour le modèle commercial des hébergeurs et, en fin de compte, pour la libre circulation de l’information sur l’internet. »
UberSpace a donc fait appel et la GFF est convaincue que le fournisseur d’hébergement finira par l’emporter dans cette bataille juridique entre David et Goliath. Ainsi, le site web youtube-dl est toujours en ligne, sur lequel les développeurs remercient UberSpace pour son soutien continu.
La décision en Allemagne n’a pas de valeur en France
Pour l’instant, cette décision n’a aucune valeur en France mais elle pourrait influencer les futures décisions des juges. La justice allemande met de toutes façons déjà des bâtons dans les roues des utilisateurs français de youtube-dl. Si le site était mis hors ligne, il faudrait en connaître l’existence sur GitHub pour le retrouver.
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De plus, si la bataille légale continue, UberSpace pourrait en appeler à la justice européenne, instance suprême dont les décisions s’imposent aux instances nationales des pays membres de l’Union Européenne. Si les maisons de disques gagnent devant la justice européenne, l’utilisation de youtube-dl sera interdite partout en Europe et il faudra alors utiliser un VPN. Dans le pire des cas, la RIAA s’attaquerait à Microsoft aux Etats-Unis dans une bataille légale titanesque et gagnerait le procès, interdisant l’outil sur GitHub même.
