YouTube interdit Adblock : une pratique contraire au droit européen ?

YouTube sévit actuellement contre les bloqueurs de publicités comme Adblock. Cette répression pourrait être illégale en Europe. Un militant pour la protection de la vie privée en ligne a déposé plainte contre Google devant l’équivalent de la CNIL en Irlande.

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Si YouTube se transforme avec une flopée de nouveautés excitantes, d’autre changements sont moins les bienvenus. C’est notamment la fin des bloqueurs de publicité sur la plateforme d’hébergement vidéo. Le 16 octobre, Google publiait sur une page d’assistance que “lorsque vous bloquez les publicités de YouTube, vous violez les conditions d’utilisation de YouTube“.

Depuis, ce message a commencé à s’afficher pour les utilisateurs français de YouTube qui utilisent Adblock :

Image 1 : YouTube interdit Adblock : une pratique contraire au droit européen ?
La fenêtre qui apparaît chez certains utilisateurs de YouTube en France

Sur sa page d’assistance, Google menace : “si vous utilisez des bloqueurs de publicité, nous vous demanderons d’autoriser les publicités sur YouTube ou de souscrire à YouTube Premium. Si vous continuez à utiliser des bloqueurs de publicité, nous pourrons bloquer la lecture de vos vidéos.

Les bloqueurs de publicité sur YouTube sont-ils légaux ?

Les conditions d’utilisation de YouTube n’interdisent pas les extensions de blocage de publicité, qui restent légales en Europe. Mais elles stipulent que les utilisateurs ne doivent pas “contourner, désactiver, utiliser frauduleusement ou interférer de quelque manière que ce soit avec toute partie du service“. Les publicités peuvent être considérées comme en faisant partie.

Cependant, pour présenter la fenêtre montrée plus haut, YouTube doit exécuter un script modifié au moins deux fois par jour, afin de détecter les tentatives de blocage. Selon un militant irlandais pour la protection de la vie privée en ligne, ce script est contraire à la directive européenne sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques de 2002.

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En effet, YouTube n’a pas demandé au préalable le consentement explicite des utilisateurs avant d’activer ce script. Selon That Privacy Guy sur X alias Alexander Hanff, le déploiement de ce script requiert au préalable le consentement des utilisateurs sur leur navigateur, en vertu de l’article 5 de la directive.

YouTube n’a pas demandé leur consentement aux utilisateurs

Alexander Hanff a déposé plainte devant l’autorité compétente dans son pays, la Data Protection Commission (DPC). L’équivalent de la CNIL en Irlande doit donner son avis. Si cette juridiction donne raison au militant, cette jurisprudence pourrait être invoquée devant les tribunaux partout dans l’UE.

Selon Alexander, la procédure serait en bonne voie. Celui-ci affirme que “lors d’un appel avec la DPC à la fin de la semaine dernière, ils n’ont pas été en désaccord avec mon analyse et ont accepté de contacter YouTube“, a-t-il déclaré. “J’ai depuis appris qu’ils auraient contacté YouTube et me tiendront au courant à la fin de la semaine.” C’était la semaine dernière : nous restons suspendus à son compte X.

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Bien sûr, il faut s’attendre à ce que Google fasse appel. Il est probable que l’affaire aille devant la plus haute instance judiciaire de l’Union Européenne. Le géant technologique a les poches profondes et son armée d’avocats n’hésitera pas à faire durer la procédure judiciaire. L’enjeu financier pour la firme de Mountain View est trop grand.