Vendredi, un député de la majorité a déposé un amendement qui prévoyait d’interdire l’usage des VPN pour accéder aux réseaux sociaux. De quoi susciter une vive polémique tout le week-end. Finalement, le parlementaire a rebroussé chemin.
Les VPN sont des outils très pratiques. Ils permettent de sécuriser votre connexion, d’accéder à des services géobloqués et de jouir globalement de votre droit à l’anonymat. Certaines personnes ont en notamment absolument besoin quand elles sont en télétravail. Dans le cadre du projet de loi sur la sécurisation de l’espace numérique, le député Renaissance Mounir Belhamiti a déposé un amendement qui a rapidement enflammé les réseaux.
Celui-ci prévoyait d’“interdire à tout utilisateur d’un réseau social de publier, de commenter ou d’interagir en utilisant un réseau privé virtuel.” Pour justifier une telle interdiction, le parlementaire de la majorité invoque le cas d’une enquête pouvant amener les autorités à demander des informations (comme l’adresse IP) d’un individu. Sauf qu’un “VPN brouille la possibilité d’identification”, souligne le député
VPN interdits sur les réseaux sociaux : l’amendement finalement retiré
Atteinte à la sécurité, droit à l’anonymat bafoué, travailleurs handicapés… L’information a suscité de vives réactions tant dans la sphère politique que chez les professionnels du numérique. Face à la polémique, le député a finalement décidé de rebrousser chemin, précisant toutefois qu’il s’agissait d’un amendement d’appel ; lequel avait uniquement pour vocation d’ouvrir le débat.
“En déposant un amendement visant à proscrire la publication (et non la consultation) sur les réseaux sociaux via une connexion VPN, il est bien évident que je n’imagine pas son adoption telle quelle”, explique-t-il sur son compte X.
Mounir Belhamiti déplore ainsi “la polémique créée par cet amendement d’appel, que certains ont choisi de prendre au pied de la lettre pour agiter d’inutiles chiffons rouges, plutôt que d’accepter une discussion de fond sur le sujet non de l’anonymat des comptes, mais des obstacles mis à l’identification des auteurs de messages délictueux”.
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L’amendement CS553 ne sera donc pas débattu. D’autres ont également été retirés :
- Le député Stéphane Vojetta souhaitait que les internautes identifiés par une plateforme pour adultes comme étant connectés par VPN soient considérés par défaut comme des mineurs.
- La députée Estelle Folest souhaitait interdire aux mineurs de s’abonner à un VPN sauf s’ils obtiennent l’accord parental.
En revanche, celui-ci, rédigé par le député Vincent Thiebaut, est toujours d’actualité :
- Forcer les fournisseurs de VPN à empêcher “l’accès à un réseau internet non soumis à la législation et règlementation française ou européenne”.
