Voiture sans permis : quel âge, quel prix et quelles conditions pour la conduire ?

Les voitures sans permis (VSP) sont des véhicules automobiles compacts qui affichent des performances réduites et sont soumises à une réglementation dérivée de celle des cyclomoteurs. Vous vous demandez s’il est nécessaire de disposer du Code de la route pour conduire une voiture sans permis, quelles sont les conditions à respecter, ou encore à partir de quel âge il est possible de conduire une voiture sans permis ? Vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans ce guide dédié.

🎂 Quel âge faut-il avoir pour conduire une voiture sans permis ?

L’âge requis pour conduire une voiture sans permis varie selon la catégorie du quadricycle à moteur en question. En effet, il est nécessaire d’avoir au minimum 14 ans pour conduire une voiturette à 2 places, et au minimum 16 ans pour conduire un quadricycle lourd à 4 places. Les conducteurs risquent une amende pouvant aller jusqu’à 750 € s’ils ne respectent pas l’âge légal minimum. 

À lire aussi : notre test du Biró, le plus petit quadricycle du marché.

🛣️ Où peut-on rouler avec une voiturette ?

Les voitures sans permis sont limitées à une vitesse de 45 km/h. De ce fait, elles ne peuvent pas rouler de partout. Il n’est ainsi pas possible d’emprunter le périphérique, les voies rapides ou l’autoroute avec une voiturette. Toutes les autres routes sont en revanche accessibles.

🤔 Le Code de la route est-il nécessaire pour conduire une voiture sans permis ?

Il n’est évidemment pas obligatoire d’être en possession du permis de conduire. Par ailleurs, la conduite d’une voiture sans permis ne requiert pas nécessairement non plus de détenir le Code de la route. Néanmoins, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer en fonction de l’âge du conducteur et du type de véhicule concerné.

Quelles conditions pour conduire une voiture sans permis à 2 places ou un quadricycle léger à moteur ?

Pour conduire ce type de véhicule sans permis, il est nécessaire, sauf exception, d’être titulaire du BSR (Brevet de Sécurité Routière), ou du permis AM, qui le remplace depuis le 19 janvier 2013. Ce permis est délivré à partir de 14 ans, à l’issue d’une formation théorique et pratique, qui ne nécessite pas d’avoir obtenu le Code de la route.

Les personnes titulaires d’un permis de conduire A, A1, B ou B1 peuvent également conduire une voiturette à 2 places. Seules les personnes nées avant le 1er janvier 1988 n’ont besoin ni de Code, ni de permis pour conduire une voiturette.

Quelles conditions pour conduire une voiture sans permis à 4 places ou un quadricycle lourd à moteur ?

Il est par ailleurs nécessaire d’être en possession du permis B1 pour conduire une voiturette à 4 places. Ce permis délivré à partir de 16 ans autorise la conduite de quadricycles lourds comme les voitures sans permis à quatre places, ou les quads, ainsi que les tricycles. Cette catégorie de véhicules n’est pas autorisée à rouler avec plus de 400 kg de passagers, ou plus de 550 kg de marchandises. De plus, la puissance de leur moteur ne doit pas excéder les 15 KW (20,4 CV).

À noter qu’il faut au préalable avoir réussi l’épreuve du Code de la route pour pouvoir passer le permis B1. Il est également bon de savoir que les détenteurs du permis A, B, C ou D, ou d’un permis obtenu avant le 1er avril 1958 peuvent également conduire un quadricycle lourd à moteur.

À lire aussi : comment profiter du permis de conduire dématérialisé ?

📄 Quelles sont les démarches obligatoires pour rouler avec une VSP ?

Ne pas avoir besoin de permis de conduire pour rouler dans une voiturette ne dispense pas pour autant le conducteur de quelques obligations, auxquelles il doit se conformer pour être en règle aux yeux de la loi.

Faire immatriculer le véhicule

Pour être habilitée à la conduite, une voiture sans permis doit nécessairement être immatriculée, à l’instar de tout véhicule à moteur. Une VSP doit ainsi disposer d’une plaque d’immatriculation à l’arrière. En revanche, cette dernière n’est pas obligatoire à l’avant.

Souscrire une assurance auto

Comme pour tous les véhicules terrestres à moteur qui circulent sur la voie publique, une voiturette à moteur doit obligatoirement être assurée par son conducteur. La voiture sans permis doit être au minimum assurée au tiers, c’est à dire avec la garantie responsabilité civile. Cette obligation ne date pas d’hier et a été instaurée par la loi du 27 février 1958. Elle est mentionnée dans les articles L.324-1 du Code de la route et L.211-4 du Code des assurances.

Cette assurance sert à indemniser les tiers à qui vous pourriez éventuellement causer un préjudice, à la suite d’un accident. Vous devrez souscrire des garanties supplémentaires si vous souhaitez vous aussi être indemnisé contre de potentiels dégâts. De part la nature du véhicule à assurer, le coût de l’assurance est généralement moins élevé que pour une auto classique. En revanche, les conducteurs de voiturettes ne peuvent pas bénéficier de la clause de bonus/malus. Ce qui signifie deux choses : ils ne peuvent pas profiter d’une réduction de leur prime d’assurance, mais ils ne sont pas non plus redevables d’une augmentation en cas d’accident responsable.

En cas de non présentation d’une attestation d’assurance, le conducteur risque une contravention de 2ème classe de 22 €. Il dispose ensuite d’un délai de 5 jours pour présenter ce document aux autorités. En cas de manquement, il risque alors une contravention de 4ème classe. Le montant de l’amende s’élève ici à 135 €.

Pour information, le fait de conduire un véhicule non assuré constitue un délit puni par la loi. Dans le cadre d’une première infraction, le conducteur en défaut s’expose à une amende forfaitaire de 500 €. Dans le pire des cas, après une ou plusieurs récidives, les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à une amende de 3 750 €, et une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans.

Procéder au contrôle technique

Suite à l’arrêté du 23 octobre 2023, les quadricycles légers seront soumis à l’obligation du contrôle technique à partir du 15 avril 2024. Ceci dans le but d’évaluer les risques d’accident, mais aussi de contrôler le taux de pollution atmosphérique et sonore, conformément à ce qu’impose la législation européenne.

Comme les deux roues, il sera ainsi nécessaire de faire contrôler votre voiture sans permis dans les 6 mois qui suivent les 5 ans de la première immatriculation, contre 4 ans pour les voitures classiques. Puis, le CT devra ensuite être réalisé tous les 3 ans, contre 2 ans pour les autos avec permis. D’autre part, si vous souhaitez revendre votre véhicule, la dernière révision valide devra dater de moins de 6 mois.

Il est par ailleurs intéressant de noter que le garagiste examinera seulement 78 points pour les VSP. Soit presque deux fois moins que pour les voitures classiques. 

❗ Quelles sont les conséquences en cas d’accident ou de non-respect du Code de la route avec une voiture sans permis ?

Au même titre que les autres usagers de la route, les conducteurs de voiture sans permis doivent respecter les dispositions prévues par le Code de la route, ainsi que par le Code des assurances.

Que se passe-t-il en cas d’accident de la route ?

De ce fait, le conducteur d’une VSP endosse les mêmes responsabilités qu’un conducteur de véhicule classique. Il doit ainsi établir un constat à l’amiable en cas d’accident avec un tiers, qu’il soit ou non responsable. Le conducteur a également l’obligation de déclarer le sinistre dans les 5 jours à l’assureur. Comme expliqué plus haut, le conducteur d’une voiturette impliqué dans un accident ne sera toutefois pas soumis à un quelconque malus.

Et en cas d’infraction ?

Le conducteur d’une voiture sans permis s’expose à plusieurs amendes. Ces dernières peuvent être plus ou moins élevées selon la gravité de l’infraction :

• Rouler sans permis AM ou B1 : 800 €, majorée à 1 600 € au bout de 45 jours
• Passagers en surnombre : 135 € pour chaque passager
• Rouler sur l’autoroute : jusqu’à 1 500 €
• Débrider une voiture sans permis : jusqu’à 30 000 €

En cas de conduite en état d’ébriété (alcool, stupéfiant), des sanctions lourdes peuvent être appliquées. Bien qu’il ne soit pas possible de perdre son permis, le juge peut prononcer une interdiction de conduire pour une durée de 5 ans maximum, comme le prévoit l’article L221-2 du Code de la route. Le cas échéant, les conducteurs de voitures sans permis ne peuvent plus conduire aucun véhicule à moteur, même des deux roues. De plus, une infraction grave de ce type peut entraîner une immobilisation du véhicule, assortie d’une amende de 135 €.

Au même titre que les autres automobilistes, vous pouvez également être sanctionné d’une amende pour :

• Non-port de la ceinture de sécurité
• Ne pas avoir respecté un feu de signalisation
• Ne pas avoir mis votre clignotant
• Avoir franchi une ligne blanche
• Non respect des règles de stationnement
• Avoir téléphoné au volant
• Excès de vitesse
• etc.

Pas de retrait de points

Malgré tout, le conducteur d’une VSP ne risque aucune perte de points de permis s’il commet une infraction au volant, et ce, même s’il est titulaire du permis B. En effet, il a été décrété qu’“Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé.“.

💰 Quel est le prix moyen pour une voiture sans permis ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, une voiture sans permis coûte un certain budget. En moyenne, il faut compter entre 12 000 et 17 000 € pour acheter une voiture sans permis. Il est toutefois possible de trouver certains modèles à un prix inférieur. En effet, les VSP premiers prix sont accessibles à partir de 9 000 €.

🚗 Quelles sont les principales marques de voiture sans permis ?

Les constructeurs de voitures sans permis sont plus nombreux qu’on ne le pense. Si les marques spécialisées bénéficient d’une expertise en la matière, on trouve également quelques modèles de voiturettes chez les constructeurs de véhicules classiques. On peut citer notamment Citroën et son Ami, ou encore Renault et son Twizy. Parmi les principales marques spécialisées, on distingue :

Aixam

Fondée en 1983, Aixam est la marque leader sur le marché français et européen. Le constructeur propose un vaste choix de véhicules thermiques et électriques, à la fois pour les particuliers et professionnels. Aixam se distingue en proposant un rapport qualité/prix imbattable. La marque propose plusieurs gammes : Minauto, Emotion, ou encore e-Aixam.

Bellier Automobiles

Cette marque emblématique, créée en 1968, est la toute première à avoir proposé des voitures sans permis en France, avec son modèle Veloto sorti en 1976. Bellier Automobiles propose toute une gamme de voiturettes thermiques, électriques, ainsi que des utilitaires sans permis.

Automobiles Chatenet

Fondée en 1984, la marque Automobiles Chatenet se destine à une clientèle exigeante. Elle propose ainsi des voitures sans permis haut de gamme. Ces modèles sont plus onéreux que la moyenne, mais aussi plus qualitatifs. Le modèle le plus récent est le CH46, qui se décline en plusieurs gammes : Sportline, Spring, Barooder, ou électrique.

Ligier Group

Depuis 1985, la marque Ligier Group propose des modèles de voiturettes d’une grande fiabilité. La marque propose une gamme étendue qui comprend des citadines, des SUV, des électriques et des véhicules utilitaires. Parmi les modèles phares, on compte notamment la JS50, la Myli, ou encore la Microcar Dué.

À lire aussi : Découvrez ce concept de Tesla sans permis !