Une nouvelle proposition de loi adoptée par les députés hier doit passer devant le Sénat afin d’interdire le démarchage téléphonique sans consentement. Ainsi, les centres d’appel devront d’abord recueillir votre consentement avant de vous appeler à des fins commerciales.
Le démarchage téléphonique fait partie, depuis longtemps, d’une grande bataille entre les consommateurs et les entreprises. Depuis 2016, vous pouvez inscrire votre numéro sur Bloctel pour limiter les appels intempestifs, mais il n’a visiblement pas fait effet, puisqu’en 2023, de nouvelles règles avaient été mises en place par le gouvernement limitant le démarchage téléphonique à des horaires précis en semaine et hors jours fériés. De plus, les règles imposent qu’un particulier ne peut pas être sollicité plus de quatre fois par mois. Et si le consommateur refuse le démarchage, l’entreprise doit attendre 60 jours avant de reprendre les appels.
Mais force est de constater que les règles ne sont pas appliquées. Selon un sondage de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, 72% des Français sondés reçoivent toujours un appel téléphonique au moins une fois par semaine, et pour 1 personne sur 3, le démarchage est quotidien. D’autres solutions consistent à bloquer des numéros, ou encore à installer des applications comme CyberSecure d’Orange Téléphone, ou l’application Téléphone sur Android qui identifie les numéros de centres d’appel à partir d’une liste noire.
Donner son consentement pour être démarché
Les associations et les Français demandaient tout simplement à ce que le démarchage téléphonique soit interdit, à moins que le consommateur n’y consente. A l’origine, le texte prévoyait déjà l’interdiction du démarchage pour le CPF et la rénovation énergétique et en octobre 2024, Thomas Cazenave a souhaité élargir l’interdiction aux “travaux d’adaptation du logement, au handicap et à la vieillesse”.
Delphine Batho, députée EELV des Deux-Sèvres, a ensuite rédigé une proposition de loi intégrant le principe que tout démarchage téléphonique non consenti est désormais interdit. Adoptée par l’Assemblée Nationale hier, lundi 27 janvier, ce texte impose aux entreprises de recueillir au préalable le consentement des personnes avant de les appeler à des fins commerciales, sans doute au moyen d’un formulaire.
Le texte doit encore passer au Sénat et y être adopté à l’unanimité afin de devenir loi et d’être appliquée.
