PlayStation, Xbox, Nintendo, tous peuvent trembler devant l’UFC-Que Choisir. L’association de consommateurs a gagné son procès contre Valve et son service Steam. Les jeux dématérialisés sont la propriété des acheteurs et peuvent être revendus, ainsi en a décidé le TGI de Paris. La décision pourrait s’étendre à d’autres plateformes.
Le 17 septembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que Valve devaient autoriser la revente de jeux dématérialisées stockés dans les ludothèques Steam des utilisateurs de la plateforme.
Si jurisprudence il y a, Valve entraînerait Epic, Uplay, Origin, Nintendo, Xbox, PlayStation…
“Si cette décision parvient à faire jurisprudence, c’est le droit de revendre des jeux dématérialisés qui sera offert aux « gamers », quelle que soit la plateforme sur laquelle le jeu a été téléchargé.” Ainsi s’exprime l’UFC-Que Choisir dans son communiqué de presse.
On pense alors tout naturellement aux boutiques en ligne des autres éditeurs. Uplay d’Ubisoft, Origin pour EA, le trublion Epic, mais aussi le tout récent Rockstar Games Launcher. Autant de plateformes qui distribuent des jeux au format dématérialisé, à savoir sans boîte ni DVD, uniquement en fichiers téléchargeables.
Mais on peut extrapoler, et inclure également Nintendo, PlayStation et Xbox dans cette liste. Les trois constructeurs de consoles ont tous une boutique en ligne. Ils seraient alors aussi dans le collimateur de l’UFC-Que Choisir. D’ailleurs, l’association ne se prive pas de montrer une nouvelle fois les armes, indiquant qu’elle “compte faire respecter cette décision et l’élargir à d’autres plateformes.”
Valve ne change rien à Steam tant que l’affaire est en appel
Mais la lutte peut être encore longue. D’ailleurs, Valve a d’ailleurs confirmé hier qu’il allait faire appel de cette décision. A Polygon, un porte-parole de l’éditeur a déclaré que “nous ne partageons pas la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris et nous ferons appel”, ajoutant que « cette décision n’aura aucun effet sur Steam tant que l’affaire sera en appel.”
Afin de s’assurer le soutien des utilisateurs, l’UFC-Que Choisir propose aux joueurs de relayer un message sur Twitter, en guise de pétition :
Le portemonnaie Steam, les mods, etc., Valve doit céder sur 14 points
L’UFC-Que Choisir avait déposé une plainte contre l’éditeur américain Valve, lequel ne permettait pas de revendre les jeux de sa bibliothèque Steam. Le jugement rendu le 17 septembre 2019 indique que Valve “ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement”.
D’autres aspects des conditions générales d’utilisation (CGU) de la plateforme Steam ont également été jugés. Quatorze clauses ont été déclarées abusives par le tribunal. La conservation des fonds monétaires du portemonnaie Steam en cas de suppression du compte ou l’appropriation des contenus créés par les utilisateurs en sont des exemples.
Source : UFC-Que Choisir
