Le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision. Le blocage des neuf noms de domaine d’Uptobox est maintenu, l’entreprise Genius Servers Tech FZE n’a pas réussi à prouver que son service n’était pas utilisé pour diffuser des fichiers protégés.
- Le tribunal judiciaire de Paris maintient le blocage des noms de domaine d’Uptobox, rejetant les arguments de l’hébergeur de fichiers
- L’industrie du cinéma a fourni des preuves convaincantes de l’utilisation importante d’Uptobox pour la diffusion de contenus contrefaits
- Le tribunal critique le modèle économique d’Uptobox et son manque de mesures proactives contre le piratage
Depuis plusieurs mois, Uptobox est inaccessible et la situation n’est pas prête de bouger selon une information exclusive de L’Informé. Comme le rapporte le journaliste Marc Rees dans son enquête, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision cruciale concernant l’hébergeur de fichiers populaire parmi les amateurs de contenus piratés.
Cette décision, prononcée le 9 août, maintient le blocage des neuf noms de domaine d’Uptobox, ordonné initialement en mai et juillet 2023 suite à des plaintes de diverses organisations professionnelles du cinéma.
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La justice rend sa décision, Uptobox reste inaccessible
Genius Servers Tech FZE, la société basée à Dubaï propriétaire d’Uptobox, a tenté de faire lever ce blocage en présentant plusieurs arguments. L’entreprise a affirmé respecter scrupuleusement les droits d’auteur, déclarant supprimer 98,9 % des liens signalés menant vers des contenus protégés. Elle a également produit des rapports techniques indiquant que la majorité des fichiers hébergés n’étaient que peu ou pas téléchargés.
Toutefois, le tribunal n’a pas été convaincu par ces arguments. Les juges ont noté que les rapports d’Uptobox avaient été établis après les décisions contestées et que la base de données examinée n’avait pas été versée aux débats, empêchant toute vérification contradictoire.
Les neuf sites qui suivent sont donc toujours bloqués par la justice :
- uptobox.com
- uptostream.com
- uptobox.fr
- uptostream.fr
- beta-uptobox.com
- uptobox.eu
- uptobox.site
- uptostream.eu
- uptobox.com
Le tribunal a accordé plus de crédit aux rapports fournis par l’industrie du cinéma. Ces éléments, basés sur des tests effectués par un agent assermenté de l’Association de la lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), ont mis en évidence la facilité avec laquelle des contenus contrefaits pouvaient être mis en ligne et réindexés sur Uptobox.
Le modèle économique d’Uptobox encourage le piratage
Les données de l’ALPA ont également révélé qu’Uptobox générait jusqu’à 1,5 million de visiteurs uniques mensuels en France, avec des liens présents sur de nombreux sites d’indexation de films et séries jugés illégaux. Un échantillonnage aléatoire a montré que 84 % des contenus hébergés renvoyaient vers des œuvres protégées.
Le tribunal a conclu qu’Uptobox était utilisé de manière importante pour mettre illégalement à disposition du public des contenus qui ne respectaient pas le droit d’auteur, et que l’“exploitant” en était ou aurait dû en être conscient. Bien que le site ait effectivement retiré les fichiers signalés, les juges ont souligné que l’entreprise n’empêchait pas leur rétablissement immédiat et ne prenait pas de mesures proactives suffisantes pour prévenir la contrefaçon.
Le modèle économique d’Uptobox a également été critiqué, les juges estimant qu’il était basé sur le succès des fichiers les plus populaires, souvent protégés par le droit d’auteur. Résultat, le tribunal a rejeté toutes les demandes de Genius Servers Tech FZE et l’a même condamné à payer des frais de justice aux organisations du cinéma et aux fournisseurs d’accès internet impliqués.
La décision reste susceptible d’appel et Uptobox n’a pas encore réagi officiellement à ce jugement.
