Certains fournisseurs d’accès à Internet divulguent les informations personnelles de leurs abonnés à des tiers sans obligation légale, mettant ainsi en danger leur vie privée. Les utilisateurs de Torrent sont particulièrement concernés par cette pratique.
Capstone Studios, une société de production de films, a décidé de prendre des mesures contre le partage illégal de son thriller de survie, Fall, qui a été largement piraté via divers sites de torrents. Dans un premier temps, Capstone a envoyé des avis de retrait à des fournisseurs d’accès Internet dont les adresses IP des clients apparaissaient dans les essaims publics de téléchargement. Ces avis, envoyés via la société chypriote PML Process Management, étaient destinés à être transmis aux abonnés concernés.
Cependant, Capstone n’a pas cessé ses efforts ici. Il y a quelques jours, la société a demandé une subpoena (une assignation) DMCA auprès d’un tribunal fédéral du Colorado. La demande vise 150 adresses IP liées à des comptes Centurylink présumés avoir enfreint les droits d’auteur en partageant une copie du film.
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Comment une société de production a identifié 150 pirates de films en utilisant une astuce légale peu connue
Ces types de subpoenas ne nécessitent pas d’audience en cour et sont généralement signées par un greffier. C’est le cas ici. En quelques jours, la demande de Capstone a été approuvée, ce qui signifie que le fournisseur d’accès à Internet Centurylink, également connu sous le nom de Lumen, doit fournir les détails de ses abonnés. Avec une demande relativement simple, la société de production de films a pu identifier 150 présumés pirates.
La pratique consistant à identifier de grands groupes de présumés pirates BitTorrent de cette manière n’est pas sans contestation. Il y a deux décennies, la Recording Industry Association of America (RIAA) avait utilisé une tactique similaire pour poursuivre de grands groupes de partageurs de fichiers. Le groupe musical avait choisi de déposer des subpoenas DMCA pour économiser des coûts, mais s’était heurté à la résistance des FAI.
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À l’époque, les fournisseurs d’accès Internet ont fait valoir que les subpoenas DMCA ne sont valables que lorsque le service Internet stocke ou lie le contenu contrefait, et non lorsqu’il se contente de transmettre du trafic. Plusieurs tribunaux ont approuvé ce raisonnement et la pratique a été essentiellement interdite au début des années 2000.
Le représentant légal de Capstone Studios, Kerry Culpepper, est conscient de l’historique judiciaire, mais argue dans la demande que la Cour d’appel du dixième circuit, dont relève le Colorado, n’a jamais statué sur la question de la simple transmission de trafic.
Il reste à voir si Capstone Studios poursuivra ces 150 abonnés pour leur participation présumée au partage illégal de Fall, ou si ces subpoenas seront simplement destinées à dissuader les utilisateurs de BitTorrent de continuer à télécharger et à partager du contenu protégé par le droit d’auteur. Quoi qu’il en soit, cette affaire met en évidence les méthodes que les titulaires de droits d’auteur peuvent utiliser pour identifier les personnes impliquées dans le partage de contenu piraté en ligne, ainsi que les limites de ces méthodes.
Source : TorrentFreak
