Demain sera examiné en conseil des ministres un texte visant à évincer de la vente les voitures émettant plus de 123 g/km de CO2, dès 2030. Quelles conséquences pour les usagers ?
Mise à jour : le gouvernement a validé le texte de la loi mobilité qui passera en mars 2021 à l’Assemblée Nationale. Celui-ci stipule bien l’interdiction à la vente dès 2030 des véhicules de tourisme et utilitaires légers émettant plus de 123 g/km de CO2. La convention citoyenne dont découle cette loi visait 2025 dans sa demande. Une date jugée trop hâtive par le gouvernement qui veut “laisser le temps à la filière automobile de s’organiser.”
En outre, un malus au poids a été retenu. Il sera de 10 € par kilogramme et s’appliquera aux véhicules neufs de plus de 1800 kg, soit 400 kg de plus que la requête initiale de la convention citoyenne pour le climat. A contrario, le renforcement du malus automobile des véhicules polluants est écarté.
Article original du 9 février 2021
Dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités, la France interdira la vente de tout véhicule à carburant fossile à partir de 2040. Votée à la quasi-unanimité à l’Assemblée Nationale, cette décision est un véritable coup de massue pour les constructeurs et les consommateurs.
Dès 2040, vous ne pourrez plus acheter une voiture fonctionnant à l’essence ou au diesel. En neuf, ces motorisations seront tout bonnement persona non grata en France.
Votée le 24 décembre 2019, la loi 2019-1428 s’est un tantinet adouci avec le temps. Aujourd’hui, les biocarburants seraient écartés. Les véhicules au GPL ou fonctionnant au bioéthanol auraient ainsi un sursis.
Il restera le marché de l’occasion qui, pour l’instant, n’est pas ciblé par le texte de loi. Reste que si vous pourrez toujours rouler avec votre fidèle R25 V6 Turbo Baccara et la revendre, les grandes agglomérations tendent de plus en plus à interdire leur accès aux véhicules thermiques.
En 2030, les voitures les plus polluantes seront écartées de la vente
Toutefois, la disparition des moteurs thermiques (et même hybride) pourrait franchir une première étape à partir de 2030 : à cette date, les voitures thermiques dépassant les 123 g/km de CO2 seraient bannies des réseaux commerciaux en France. A noter qu’à l’origine, la Convention citoyenne prévoyait d’interdire la vente des voitures neuves émettant plus de 110 g/km de CO2 dès 2025 puis 90 g/km de CO2 en 2030. Des valeurs qui ont été retoquées pour retenir le 123 g/km en 2030.
Encore au stade de projet, cette loi sera toutefois présenté devant le Conseil des ministres le 10 février 2021 et passera au vote de l’Assemblée Nationale à la fin du mois de mars.
Si pour le moment aucun texte n’a officiellement été validé, rappelons en revanche que c’est aussi la Convention Citoyenne pour le climat qui est à l’origine de la taxe sur le poids des voitures. Une taxe qui a été adoptée par le gouvernement et qui entrera en vigueur dès 2022. Au regard des ambitions de l’Etat en matière de mobilité à partir de 2040, ce nouveau projet de loi pourrait donc se concrétiser.
Un projet de loi de la Convention Citoyenne pour le Climat
D’après les textes, la vente de voitures carburant aux énergies fossiles carbonnées et projetant 123 g/km de CO2 ou plus seraient interdites à la vente : « À compter du 1er janvier 2030, la fin de la vente des voitures particulières neuves émettant plus de 95 g/km de CO2 NEDC, soit 123 g/km de CO2 en WLTP, à l’exception des véhicules destinés à des usages spécifiques lorsque leurs caractéristiques le nécessitent et dont le volume ne pourra excéder 5 % de l’ensemble des ventes annuelles de voitures particulières neuves ».
A noter que ce volume de 5% concernerait des modèles exotiques, notamment des sportives de luxe. Porsche a déjà plusieurs véhicules hybrides et même sa Taycan 100% électrique. Du côté de Ferrari on est moins pressé. Son premier modèle totalement vert ne devrait pas voir le jour avant 2025.
Quelles voitures seraient interdites à la vente en 2030 ?
À l’heure actuelle, la très grande majorité des véhicules 100 % thermiques seront donc concernés par cette mesure. Mais ces derniers auront très certainement disparu du paysage automobile d’ici 2030, au fur et à mesure du durcissement de la grille du malus écologique.
Celui-ci intervient dès cette année sur une nouvelle tranche d’émission de CO2. Il se durcira durant les trois prochaines années. En 2021, il sera redevable dès 133 g/km, contre 138 g/km auparavant. Un abaissement de 5 g/km que l’on observera aussi en 2022 et 2023 pour atteindre 123 g/km cette dernière année.
Et une nouvelle n’arrivant jamais seule, le plafond de ce malus atteindra aussi des sommet, de nouveaux paliers étant créés. Si on devait allonger la facture de 20 000 € pour un véhicule au-delà de 213 g/km de rejet de CO2, on passera à 30 000 € cette année au-delà de 219 g/km puis 40 000 € au-dessus de 224 g/km en 2022 et enfin 50 000 € en 2023 pour les véhicules neufs rejetant plus de 225 g de CO2 au kilomètre.
Des voitures hybrides (>123 g/km) dans le viseur dès 2030
La plupart des constructeurs disposeront donc d’une gamme de voitures électrifiées qui leur permettra de passer sous le seuil radar. Mais l’hybridation ne serait pas forcément la solution miracle : certains modèles Toyota ou Lexus, par exemple, pourraient déjà être visés par la réglementation de 2030. Le Toyota RAV4 et ses 131 g/km de CO2 ou le nouveau Highlander (158 g/km) ne pourraient plus être proposés. Malgré ses efforts en matière d’hybridation simple, Lexus verrait l’intégralité de sa gamme être bannie du réseau commercial : l’entrée de gamme UX 250h annonce des rejets de 120 à 128 g/km selon les versions et options.
Voitures thermiques : attention aux options choisies
Du côté des voitures thermiques, la liste des bannies est longue ! C’est le cas par exemple du Peugeot 2008 PureTech essence de 100 ch, qui accuse 125 g/km de rejet. La Renault Clio TCe 90 X-Tronic entre également dans le viseur de la norme avec ses 129 g/km de CO2. Ce qui n’est pas forcément le cas de la version à boîte manuelle, qui oscille entre 117 g/km et 118 g/km. Il faudra donc piocher avec parcimonie dans les catalogues d’options proposés par les constructeurs qui, au gré des cases cochées, peuvent faire grimper les valeurs de CO2.
