Temu et Shein sont accusés de ne pas respecter les différentes exigences de la loi sur les services numériques. Les entreprises ont jusqu’au 12 juillet 2024 pour s’y conformer sous peine d’une amende allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial.
- Temu et Shein ont jusqu’au 12 juillet 2024 pour se mettre en conformité pour respecter le DA
- Le DSA a pour but de protéger les consommateurs contre les pratiques agressives et illégales de ces plateformes
- Les entreprises risquent une amende jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial
Temu et Shein sont des champions de produits vendus à bas prix mais ces plateformes sont accusées de ne pas respecter les règles de l’Europe. L’étau ne cesse de se resserrer sur ces géants du e-commerce, notamment le premier site qui doit stopper la vente de produits dangereux ou de contrefaçon. Bruxelles passe la seconde puisque les géants du e-commerce ont reçu des demandes d’informations (RFI).
À lire > Des clients prélevés par Temu de manière frauduleuse ?
Temu et Shein dans l’obligation de respecter le DSA
Sans surprise, ces RFI concernent leur conformité à différentes exigences de la loi sur les services numériques (DSA) de l’Union européenne. Si Temu et Shein, tous deux d’origine chinoise mais n’hésitant pas à se tirer dans les pattes, ne sont soumis que depuis peu aux règles les plus strictes de la DSA, leur statut de grandes plateformes en ligne (VLOP) impose des règles générales depuis la mi-février.
Les RFI de la Commission européenne font suite à une série de plaintes déposées par des groupes de protection des consommateurs dans plusieurs États membres. Temu est accusé d’être truffé d’astuces de conception manipulatrices qui visent les enfants, d’opérer des “systèmes de recommandation opaques” et de ne pas assurer la traçabilité des vendeurs.
Bruxelles demande donc des précisions à Temu et Shein à propos des mesures prises pour respecter les mécanismes de “Notice and Action” qui permettent aux utilisateurs de signaler des produits illégaux. Les plateformes ont l’obligation de proposer des interfaces qui ne trompent pas et ne manipulent pas les utilisateurs, de protéger les mineurs, de faire preuve de transparence à propos des systèmes de recommandation, de tracer les vendeurs, etc.
Une amende jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial
Ces RFI indiquent une possible ouverture d’enquêtes si la Commission européenne estime que Temu et Sheim ne respectent pas les normes légales en termes de protection des consommateurs. L’amende peut monter jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Il est possible que ces normes élevées forcent un changement du modèle économique de ces plateformes à très bas coût pour un fort volume de ventes.
Temu et Shein ont jusqu’au 12 juillet 2024 pour fournir les informations demandées. Bruxelles évaluera ensuite les étapes suivantes comme l’ouverture formelle de procédures en cas de suspicion d’infraction aux règles. Shein doit soumettre son premier rapport d’évaluation des risques à la Commission européenne en août, Temu a jusqu’à fin septembre.
