Taxation des voitures électriques par GPS : la France prête à suivre le mouvement ?

Et si la France suivait l’exemple Suisse ? Les autorités de nos voisins frontaliers envisagent de taxer les kilomètres parcourus par une voiture électrique en se basant sur le GPS. Plusieurs obstacles se dressent toutefois.

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Les voitures électriques sont dans une mauvaise passe. Les ventes baissent et les consommateurs se tournent vers les hybrides rechargeables. Si l’on ajoute que la Commission européenne taxe les modèles chinois, les prix gonflent. Et la situation pourrait s’aggraver si l’Hexagone suit l’exemple suisse qui envisage d’utiliser le GPS pour appliquer une taxation supplémentaire.

La Suisse réfléchit à une taxe des kilomètres parcourus via le GPS

En début d’année 2024, une taxe à l’importation des voitures électriques a été mise en place en Suisse. Et il se peut qu’une seconde arrive, se basant sur le suivi kilométrique et le courant utilisé. La Confédération et les cantons cherchent à renflouer les caisses puisqu’une taxe similaire est appliquée pour le carburant des moteurs à essence mais elle rapporte toujours moins. Tous les ans, la perte est estimée à 300 millions de francs suisses.

L’Office fédéral des routes, mandatée par le conseiller fédéral Albert Rösti, a deux pistes pour appliquer cette taxe : 

  • La taxation de l’énergie utilisée, c’est-à-dire les kilowattheures de courant chargé, similaire à celle du litre décomptée à la pompe
  • La seconde idée, c’est la taxation des kilomètres parcourus en se basant sur le GPS alors obligatoire dans l’habitacle

Cependant, il y a un hic puisque la Confédération ne pourrait pas taxer un citoyen suisse qui se trouve à l’étranger. Il est donc possible qu’un traceur soit placé dans les voitures électriques pour s’assurer qu’elle soit bien en dehors des frontières. Il y a toutefois des inquiétudes au niveau de la sécurisation des données privées et l’Office fédéral des routes (OFROU) n’est pas très clair à ce propos, pour le moment.

La taxation des voitures électriques fait face à des obstacles

D’autres obstacles se dressent sur la route des autorités suisses comme la source de production de l’électricité puisque des consommateurs utilisent des panneaux solaires, par exemple. En plus d’un traceur, la Confédération envisage l’installation de compteurs sur tous les types de bornes. Le poids des véhicules entre également en ligne de compte.

Alors est-ce qu’une telle taxation verra le jour en France ? Difficile à dire mais l’Hexagone étant frontalière avec la Suisse, il n’y a rien d’impossible à ce qu’une mesure pareille fasse son chemin chez nous. D’autant plus que le gouvernement pousse vers l’adoption des voitures électriques avec son bonus écologique ou encore son leasing social. Mais pas sûr que des frais supplémentaires fassent plaisir aux conducteurs.

  • La Suisse envisage la mise en place d’une taxation basée sur les kilomètres parcourus par une voiture électrique
  • La taxation pourrait notamment se baser sur un GPS obligatoire dans le véhicule
  • Et si l’Europe, donc la France, suivaient le chemin de la Suisse ?

Source : 20 Minutes Suisse