Le site pirate T411 était dans le viseur de la justice française depuis plusieurs années. Finalement, le tribunal correctionnel de Rennes vient de rendre son verdict : le fondateur écope de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros. Il doit également verser des centaines de millions aux ayants droit lésés.
Depuis plusieurs années, les sites de téléchargement illégal sont dans le viseur des autorités. Si Google s’efforce de bloquer des millions de plateformes pirates, la justice distribue de son côté de lourdes peines aux personnes qui tirent les ficelles. Le tribunal correctionnel de Rennes vient ainsi de condamner le cofondateur de T411, un site qui permettait de télécharger illégalement des films, des séries et de la musique via des liens torrent.
En l’occurrence, M. Jolicoeur a écopé de trois ans de prison ferme et d’une amende de 150 000 euros. Mais ce n’est pas tout. Il doit également verser des dommages et intérêts aux ayants droit lésés à hauteur de 489 millions d’euros.
La plus grosse partie (471 millions) est réservée au septième art, notamment Gaumont, Pathé, UGC ou encore Warner. Les 18 millions d’euros restants doivent finir dans les poches de l’industrie musicale par l’entremise de la Sacem.
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T411 : les fondateurs du site pirate écopent de lourdes peines
M. Jolicœur n’était toutefois pas présent lors de l’audience. Un mandat d’arrêt a été délivré afin de l’extrader vers la France, l’homme, ressortissant canadien, s’étant réfugié outre-Atlantique. Son administrateur système, M. Voitenko, a quant à lui été condamné à 18 mois de prison dont 13 mois avec sursis. Il venait de réaliser cinq mois de détention provisoire si bien qu’il ne retournera pas derrière les barreaux.
L’homme doit également s’acquitter de 30 % des dommages et intérêts susmentionnés, soit environ 150 millions d’euros. Présent au procès contrairement à son complice, M. Voitenko compte bien faire appel. Une telle condamnation est sans précédent en France. Pour rappel, le site T411 avait été fermé définitivement en 2017 suite à une opération de police en Suède. La plateforme ne proposait pas directement de contenus pirates. A la place, elle hébergeait une kyrielle de fichiers pour BitTorrent.
Récemment, les fondateurs d’une plateforme illégale d’IPTV ont été condamné à de lourdes peines de prison outre-Manche.
Source : L’informé
