La Commission européenne a envoyé mardi une liste des torts d’Apple en matière de concurrence sur le marché du streaming musical. La firme à la pomme risque maintenant une amende de 36 milliards d’euros pour abus de position dominante.
Décidément Apple n’a pas fini de se voir menacer d’amendes chiffrées en milliards d’euros. C’est encore une fois la Commission européenne qui estime qu’Apple a enfreint la législation de la concurrence européenne en privilégiant Apple Music au détriment d’autres services comme Spotify. Apple a ainsi reçu mardi une liste actualisée des chefs d’accusation la concernant et la firme à la pomme risque maintenant une amende de 36 milliards d’euros.
L’enquête pour abus de position dominante avait été initialement lancée en 2019 par le dépôt d’une plainte par Spotify concernant la taxe Apple. Cette taxe impose aux développeurs sur l’AppStore d’utiliser le système de paiement d’Apple, lui permettant de toucher 30% de commission sur chaque transaction. Seulement, Apple Music n’était pas concerné par cette taxe : un abus de position dominante selon la Commission européenne dans conclusion préliminaire rendue en 2021. Cette position était partagée par le tribunal de commerce de Paris, ainsi Apple écopait en décembre d’une amende d’un million d’euros pour cette raison
Une amende équivalente à 10% du chiffre d’affaires annuel d’Apple
Dans un communiqué de presse, la Commission européenne indique cependant qu’elle abandonne le problème de la taxe Apple et réduit le périmètre de son enquête. Elle se concentre plutôt « sur les restrictions contractuelles qu’Apple a imposées aux développeurs d’applications, qui les empêchent d’informer les utilisateurs d’iPhone et d’iPad des autres options d’abonnement musical à des prix inférieurs en dehors de l’application et de choisir effectivement celles-ci.” En effet, Apple interdisait à l’origine aux développeurs de services tels que Spotify de mentionner des méthodes alternatives d’abonnement au sien.
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Évidemment, Spotify est aux anges : « Aujourd’hui, la Commission européenne a envoyé un message clair : le comportement anticoncurrentiel et les pratiques déloyales d’Apple nuisent aux consommateurs et désavantagent les développeurs depuis bien trop longtemps », déclare la directrice juridique de Spotify dans un communiqué. « Nous exhortons la Commission à prendre une décision rapide dans cette affaire afin de protéger les consommateurs et de rétablir une concurrence loyale sur la plateforme iOS. »
La firme à la pomme doit maintenant répondre à cette communication de la Commission européenne. Une décision finale et une amende potentielle pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial d’Apple suivront. Le calcul est facile : 36 milliards d’euros !
