L’Arcom prévoit d’obliger les sites pornographiques à contrôler l’âge des visiteurs pour empêcher les mineurs d’accéder à leur contenu. Un utilisateur devrait alors enregistrer sa carte bancaire ou utiliser la reconnaissance faciale pour prouver son âge.
Comment empêcher les mineurs d’accéder aux sites pornographiques ? Voilà un épineux problème auquel le gouvernement tente de trouver une solution depuis de très longs mois. En 2021, l’Arcom, régulateur de l’audiovisuel et du numérique, demandait le blocage des cinq sites pornographiques les plus visités en France, reprochant leur laxisme quant au contrôle de l’âge des utilisateurs.
En juillet 2023, le tribunal judiciaire de Paris reportait sa décision, mais l’organisme revient à la charge suite à l’adoption de la loi SERN. Dans son projet de référentiel, l’Arcom évoque l’obligation pour les sites pornographiques de vérifier l’âge des visiteurs en leur demandant d’enregistrer leur carte bancaire.
Il faudra bientôt enregistrer une carte bancaire pour accéder à un site pornographique
Selon une étude de l’Arcom, 2,3 millions de mineurs fréquentent chaque mois des sites à caractère pornographique. Dans son projet référentiel concernant l’accès à ces plateformes, l’organisme évoque les conséquences graves que cela peut avoir sur « l’épanouissement mental et la représentation qu’ils se font de la sexualité et des rapports entre individus ».
À lire > Pornhub : la carte d’identité devient obligatoire pour accéder au site chez certains utilisateurs
Voilà pourquoi l’Arcom souhaite obliger les sites pornographiques à intégrer au moins un dispositif de vérification de l’âge de ses utilisateurs. L’autorité évoque plusieurs solutions, comme la nécessité pour le visiteur d’enregistrer sa carte bancaire sur une plateforme ou encore la reconnaissance faciale.
« La validité d’une vérification d’âge doit donc s’interrompre lorsque l’utilisateur quitte le service, c’est-à-dire lorsque la session prend fin, lorsque l’utilisateur quitte son navigateur ou lorsque le système d’exploitation entre en veille et, en tout état de cause, après une période d’une heure d’inactivité », précise l’Arcom dans le document.
Cette vérification à chaque accès vise aussi à empêcher les plateformes de conserver les documents d’identité renseignés par les utilisateurs. Le projet de loi SERN adopté par l’Assemblée Nationale ce 11 avril prévoit que l’Arcom de ces plateformes afin de s’assurer de la conformité de leurs systèmes de vérification de l’âge.
Grâce à ce projet de loi, l’Arcom pourra ordonner le blocage et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leur plateforme.
