Une perquisition en lien avec SFR aurait lieu dans les locaux de sa maison-mère, Altice. On reproche à l’opérateur d’avoir soustrait 200 millions d’euros en minorant la TVA de plusieurs offres, voici ce que l’on sait.
SFR n’en termine pas avec ses déboires. Alors que l’opérateur s’effondre, sa dette ne cesse de grandir et le pousse à demander l’aide de ses concurrents, Bouygues et Free. Selon une information du Figaro, les ennuis de la société ne s’arrêtent pas là puisque sa maison-mère Altice serait perquisitionnée en ce moment.
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SFR assure que cette perquisition était attendue
Selon le média, les enquêteurs du parquet national financier sont en quête d’éléments en lien avec des « chefs de fraude fiscale aggravée » et de « blanchiment ».
Le dirigeant d’Altice France, Arthur Dreyfuss, montre patte blanche en expliquant que la perquisition n’a rien d’une surprise. Il assure que tout se déroule « sainement dans un esprit de coopération ». Si les enquêteurs s’intéressent à SFR, c’est qu’il s’agit d’un contentieux à propos des « taux de TVA appliqués » au service presse et aux offres TV de l’opérateur entre 2013 et 2019.
Rien qu’entre 2015 et 2016, l’opérateur est soupçonné d’avoir soustrait 200 millions d’euros au fisc en minorant la TVA des offres TV et du service presse. En 2020, SFR a eu droit à un redressement fiscal de 245 millions d’euros. Puis en 2022, de 420 millions d’euros.
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Une fraude à la TVA repérée par les enquêteurs
Comme expliqué précédemment, le service presse de SFR pose problème à Bercy. L’opérateur appliquait un taux de TVA de 2,1% au lieu du taux normal de 20% sur la facture de ses clients, prétextant qu’il s’agit d’un service de presse en ligne.
La manœuvre était la même pour les offres TV déclarées comme des services de presse en ligne avec une TVA minorée à 2,1% au lieu de 10% pour les services de télévision payante.
Les enquêteurs estiment que l’opérateur a déclaré une TVA moins élevée et a donc augmenté sa rentabilité en payant moins d’impôts. Les autorités françaises pensent donc que SFR fraude le fisc.
Si SFR venait à subir un nouveau redressement fiscal, la facture s’élèverait au-dessus du milliard d’euros. Cette méthode d’une minoration de la TVA a aussi été pratiquée par d’autres opérateurs parmi lesquels Orange et Bouygues. Bercy avait le mis le holà en 2018 avec un dispositif législatif.
