SFR et Free ont réduit le montant d’une taxe obligatoire à verser au CNC en utilisant de faux prétextes. La justice a donc tranché en faveur du cinéma français en obligeant les FAI à payer plusieurs millions d’euros pour les années 2015 et 2016.
- La justice estime que SFR et Free doivent des millions d’euros au CNC
- Les opérateurs auraient réduit le montant d’une taxe obligatoire par de faux prétextes
- Orange est également dans le viseur du CNC pour des pratiques similaires
Les opérateurs ont comme obligation de financer le cinéma français via une taxe auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Tous s’y plient mais il semblerait, selon une information de L’Informé, que SFR et Free aient resquillé. Mais que s’est-il passé et comment les FAI ont réduit ce financement ?
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Les opérateurs évitent une partie de la taxe
SFR et Free doivent s’acquitter de cette taxe puisqu’ils fournissent des offres de télévision, comme les autres FAI parmi lesquels Orange qui a ajouté une chaîne gratuite à son bouquet TV. Il s’agit du TST-D à hauteur de 3,5% sur les abonnements TV Triple Play. Versée annuellement, cette taxe est très importante puisqu’elle représente 27% du budget du CNC, environ 746 millions d’euros par an.
Pour réduire son montant, SFR et Free ont pris l’habitude de prétendre que la taxe ne correspond pas à des éléments des offres de télévision. Chacun des opérateurs avait sa petite excuse pour payer moins :
- SFR a prétexté que cette taxe ne doit pas inclure le prix de la location de la box et du bouquet de journaux en ligne inclus chez les abonnés
- Free estime quant à lui que la taxe ne doit pas inclure la location du réseau cuivre d’Orange qui ajoute entre 6 et 10 euros par mois sur la facture des abonnés Alicebox Initial et Revolution
Bien évidemment, le CNC n’est pas d’accord et a demandé un redressement de 31,5 millions d’euros pour SFR et 5,46 millions d’euros pour Free. Les années 2015 et 2016 sont concernées. Vous vous en doutez, les opérateurs ont fait appel de cette décision et la justice vient de trancher en janvier 2024.
Le CNC a raison, la justice tranche en sa faveur
La justice estime que le CNC a raison, SFR et Free ont réduit le coût de cette taxe par de faux prétextes. L’ensemble de la facture des offres de télévision des abonnés doit être pris en compte pour verser cette taxe. Alors est-ce que les FAI vont payer ?
Il leur reste un recours, comme l’explique L’Informé. SFR et Free peuvent solliciter le Conseil d’État mais il y a peu de chances qu’il leur donne raison. Ces opérateurs ne sont pas les seuls dans le viseur du CNC. Orange est aussi accusé d’avoir réduit le coût de la taxe par des procédés fallacieux. L’opérateur devrait 30 millions d’euros au garant du cinéma en France. Affaire à suivre.
Source : L’Informé
