SFR, jugeant l’augmentation de prix trop brutale, n’a pas honoré les frais d’accès et d’électricité pour l’utilisation du matériel d’Orange. Face à la justice, l’entreprise de Patrick Drahi a été condamnée à verser 10 millions d’euros à son concurrent.
- SFR loue des infrastructures à Orange et doit payer des frais d’accès et d’électricité
- Sauf que SFR n’a pas honoré ses factures en 2023, prétextant qu’Orange a augmenté brutalement ses tarifs
- La justice tranche en faveur d’Orange, SFR doit lui verser 10 millions d’euros
C’est la guerre des opérateurs ! Alors que Free et Orange règlent un litige à propos de la 5G au tribunal, nouvelle affaire judiciaire dévoilée par l’Informé. Selon une information du média, SFR doit verser 10 millions d’euros à Orange. La raison ? L’entreprise de Patrick Drahi n’a pas payé une partie de ses factures d’énergie.
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La justice tranche en faveur d’Orange dans ce litige
C’est cette semaine que le juge du tribunal de commerce de Paris a condamné SFR à verser 10 millions d’euros à Orange suite à des impayés pendant l’année 2023. Son concurrent lui a loué plusieurs infrastructures, ce qui l’oblige à honorer des frais d’accès et d’électricité pour l’utilisation du matériel. On parle du réseau téléphonique et de l’équipement de fibre optique hébergé dans les locaux d’Orange.
Là où le problème se pose selon SFR, c’est parce que l’entreprise estime que l’augmentation du prix de cette location est trop haute. Orange a le droit de modifier ses tarifs tant qu’un préavis de trois mois imposé par l’Arcep est respecté. L’opérateur détenu par Patrick Drahi précise même pour sa défense que si ses factures d’énergie ont augmenté de 27% l’an dernier, c’est de 87% pour son concurrent.
Sauf que la justice tranche en faveur d’Orange qui a bien respecté ce préavis. SFR doit donc lui verser 9,97 millions d’euros avec 15 000 euros de frais de procédure supplémentaire. Une très mauvaise nouvelle pour l’entreprise déjà fortement endettée dont la chute semble inexorable.
Ce n’est pas tout puisque comme SFR, Bouygues Telecom est accusé de ne pas avoir honoré ses factures auprès d’Orange. Autant dire que cette sanction du tribunal de commerce de Paris est très embêtante pour son propre cas.
Source : L’Informé
