Dès le 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par le retrait d’un point sur le permis de conduire annonce le gouvernement. En revanche, les amendes seront maintenues.
Désormais 20 ans que les radars sont installés sur les routes de France. Il en existe de toutes sortes entre celui capable de mesurer le bruit ou le dispositif qui repère les conducteurs qui roulent seuls sur les voies réservées au covoiturage. Mais les sanctions évoluent et dès le 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse n’entraîneront plus de retrait de point.
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Plus de retraits de point mais les amendes maintenues
L’an prochain, les excès de vitesse en dessous des 5 km/h ne seront plus sanctionnés du retrait d’un point sur le permis de conduire. Le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin déclare : « À la demande du Président de la République, à partir du 1er janvier 2024, il n’y aura plus de retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. L’amende bien sûr sera maintenue. Une mesure de bon sens pour nos concitoyens ».
- Si vous dépassez de moins de 5 km/h la vitesse maximale sur une route à plus de 50 km/h, vous paierez toujours 68 euros d’amende. Par exemple, si vous roulez à 74 km/h sur une route à 70 km/h, c’est le cas
- Si vous dépassez de moins de 5 km/h la vitesse maximale sur une route à 50 km/h ou moins, vous paierez toujours 135 euros d’amende. Par exemple, si vous roulez à 34 km/h sur une route à 30 km/h, c’est le cas
- En revanche, aucun point ne sera retiré suite à un excès de vitesse mineur en dessous des 5 km/h
- C’est le 10 octobre 2023 que le Conseil d’État a reçu cette loi qui va modifier le Code de la route
Il s’agit d’une très bonne nouvelle pour les conducteurs puisque ces excès de vitesse peu graves sont souvent dus à un manque d’attention sur la route.
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58% des infractions liées à la vitesse concernent de petits délits
Selon les données du ministère de l’Intérieur, ces excès de vitesse en dessous des 5 km/h représentent 58% des excès de vitesse constatés par les radars automatiques en 2022. Donc plus de la moitié des infractions relevées sont de petits dépassements de la limite, d’où cette décision plus clémente envers les conducteurs.
Ce pourcentage de 58% signifie que sur 16,9 millions d’infractions relevées par les radars automatiques en 2022, environ 9,8 millions étaient des excès de vitesse mineurs.
Ce pourcentage est assez stable depuis plusieurs années :
- 2019 : 55%
- 2020 : 56%
- 2021 : 57%
- 2022 : 58%
Ce changement du Code de la route en janvier 2024 vise à adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse en évitant les retraits de permis pour des raisons mineures. Pour rappel, il est désormais possible de consulter en quelques clics seulement son solde de points, en vous munissant de quelques informations comme votre numéro de permis de conduire. Les démarches pour demander le nouveau permis restent quant à elles les mêmes en cas de perte ou vol de ce dernier.
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