Cet avocat italien a réussi à faire annuler son amende. Comment ? Le radar qui l’a flashé était approuvé mais pas homologué, les vérifications techniques n’ont pas eu lieu comme l’exige le Code de la route. D’autres automobilistes pourraient tenter de faire sauter leur contravention avec cette méthode.
- En Italie, un avocat a annulé son amende car le radar qui l’a flash était approuvé mais pas homologué
- D’autres automobilistes pourraient être tentés de demander à ce que le radar à l’origine de leur amende soit vérifié
- Seul un radar homologué peut dresser des contraventions car il détecte la vitesse avec précision
Pour éviter les amendes à leurs clients, les avocats redoublent d’ingéniosité. L’histoire du jour nous le prouve puisqu’à Trévise, en Italie, l’amende dressée par un radar a été suspendue car le dispositif n’était pas homologué. Cet épisode pourrait changer les choses pour les contraventions dressées précédemment.
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Un radar approuvé mais pas homologué : sanction annulée
Face à cette situation, l’Italie pourrait se retrouver avec des automobilistes qui cherchent à contester leurs amendes en demandant d’examiner si les radars à l’origine d’une sanction étaient homologués. L’affaire débute alors qu’un avocat italien a lui-même été flashé après avoir roulé un peu plus rapidement que la limite fixée à Trévis.
Après examen, l’avocat fait annuler son amende. Pourquoi ? Les vérifications techniques permettant l’homologation du radar n’ont pas été réalisées. De fait, la contravention ne tient pas. Le Code de la route précise que seuls les radars homologués peuvent être utilisés pour dresser des amendes.
Dans le cas de l’avocat, il s’agit d’un appareil approuvé mais qui n’a pas été homologué, ce qui lui permet de contester l’amende. La justice italienne précise bien qu’il y a une distinction entre les deux. L’homologation veut dire que le radar détecte la vitesse avec précision, il peut donc être utilisé dans le cadre d’une sanction.
Des automobilistes tentés de contester des amendes ?
Si l’avocat peut s’estimer heureux puisqu’il connaît la loi, cet épisode pourrait avoir une incidence sur les précédentes contraventions avec des automobilistes qui demanderaient à ce que l’homologation du radar qui les a sanctionnés soit vérifiée. Autant dire une grosse pression sur les épaules des autorités italiennes si plusieurs dispositifs sont analysés et que l’on constate qu’ils ne répondent pas aux exigences requises pour dresser une contravention. Une vague de contestation prendrait alors place. Précisons que si un usager a déjà payé son amende, c’est trop tard. Affaire à suivre.
Source : il Fatto Quotidiano
