Un projet de loi a été soumis par le gouvernement concernant la vérification d’âge de sites pornographiques comme Pornhub ou Youporn. En cas d’adoption, l’Arcom renforcera ses pouvoirs et pourra bloquer les sites qui ne vérifient pas si les visiteurs sont majeurs.
Face au contenu pornographique accessible depuis une recherche Google, par exemple, le gouvernement souhaite prendre des mesures. Un nouveau dispositif va permettre de vérifier l’âge des internautes alors que de grands noms comme Pornhub se sont opposés à cette situation.
Actuellement, le bouton de vérification d’âge à l’entrée des sites est loin de dissuader les jeunes internautes. Aujourd’hui, nouveau rebondissement puisque l’Arcom pourra bloquer les sites pornographiques sans l’aide d’un juge si ces derniers ne respectent pas les obligations.
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Un projet de loi prévoit d’augmenter les pouvoirs de l’Arcom
Faire plier les sites pornographiques pour empêcher l’accès aux utilisateurs mineurs via une vérification d’âge, c’est le nouvel objectif du gouvernement. Dans une interview pour l’AFP, le ministre délégué au numérique, Jean-Noël Barrot, annonce qu’un projet de loi va être présenté le 10 mai pour renforcer les pouvoirs de l’Arcom.
On apprend qu’en cas d’adoption, l’Arcom sera en mesure de bloquer les sites pornographiques récalcitrants auprès des fournisseurs d’accès sans autre forme de procès. L’autorité publique indépendante française se passerait donc d’un juge pour appliquer ce blocage (contrairement à aujourd’hui puisque la justice est nécessaire).
Il reste toutefois à décider des méthodes de vérification d’âge des utilisateurs qui se rendent sur des sites pornographiques. L’Arcom va devoir fournir plusieurs solutions. Certaines avaient été rejetées en bloc par les internautes comme l’utilisation de France Connect.
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Comment va se passer la vérification d’âge sur les sites pornographiques ?
Contactée par Tom’s Guide, la CNIL a commenté l’expérimentation qui se déroule actuellement de la vérification d’âge des utilisateurs. La commission vérifie que ces dispositifs ne portent pas atteinte à la vie privée des internautes fixées par le RGPD mis en place en Europe. Consciente des possibles problèmes, la CNIL préconise l’utilisation de tiers de confiance indépendants pour vérifier les utilisateurs. Ce procédé est utilisé pendant l’expérimentation.
La CNIL rappelle que « c’est aux sites pornographiques que revient la responsabilité de choisir et de mettre en œuvre, d’ores et déjà, une solution qui respecte les exigences légales de contrôle de l’âge, sous le contrôle de l’Arcom et du juge judiciaire ».
