Perte du permis de conduire : quelles sont les démarches à faire ?

Que vous conduisiez une voiture, un camion, une moto, un bateau, et bientôt un vélo électrique, le permis de conduire est une attestation officielle dont on ne peut se passer. Ce document, désormais accessible à partir de 17 ans, peut également faire office de pièce d’identité, en lieu et place de la carte d’identité. Au même titre que la carte grise, il est actuellement obligatoire de présenter le papier aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Depuis peu, il est également possible de présenter son permis de conduire au format dématérialisé. Ce dernier étant désormais disponible dans toute la France, après une expérimentation.

Si vous ne le faites pas, vous pouvez écoper d’une amende comprise entre 11 € et 38 €. Cela peut monter jusqu’à 750 €, si vous êtes dans l’incapacité de le présenter dans un délai de 5 jours après le contrôle. De plus, sachez que vous risquez jusqu’à un an de prison et 15 000 € d’amende si conduisez sans permis. Mais que se passe-t-il si vous perdez votre permis de conduire ? On vous explique tout.

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Permis de conduire perdu ou volé : comment savoir ?

Vous venez de perdre votre permis de conduire ? Avant d’entamer la démarche de renouvellement de votre permis, il est nécessaire de savoir si on vous l’a volé ou si vous l’avez perdu. En effet, dans les deux cas, les démarches à réaliser ne sont pas tout à fait les mêmes.

Le vol de permis

À moins que vous n’ayez été victime d’un vol à l’arraché, il n’est pas toujours évident de savoir si on vous a volé. En effet, la plupart du temps, le vol est commis à votre insu. Cependant, certaines situations peuvent vous mettre la puce à l’oreille.

Par exemple, vous constatez trop tard que votre sac à dos a été ouvert. Il est également possible que votre portefeuille, qui était dans l’une de vos poches, dans votre sacoche ou votre sac à main ait disparu. Enfin, vous découvrez que quelqu’un s’est introduit chez vous ou dans votre véhicule en votre absence. Une porte ou une fenêtre cassée, ou encore un éventuel désordre sont les signes évidents d’une effraction. Si vous êtes dans l’une de ces situations et que vous ne trouvez plus votre permis, vous devrez faire une déclaration de vol.

La perte de permis

Vous ne constatez rien d’inhabituel, mais vous ne savez tout simplement pas où vous avez mis votre permis de conduire ? Bien que l’hypothèse d’un vol reste probable, si aucun signe n’éveille votre attention, il se peut que vous l’ayez tout simplement égaré.

Vous pouvez l’avoir fait tomber accidentellement, ou alors rangé à un endroit dont vous ne vous souvenez plus. Il se peut également que vous l’ayez fait tomber malencontreusement quelque part où vous ne pourrez pas le récupérer. Dans ces cas, il faudra déclarer la perte de votre permis.

Vous pouvez également perdre votre permis lorsque votre solde de points arrive à zéro. Notez que les petits excès de vitesse ne peuvent plus vous pénaliser depuis janvier 2024. Dans le cas où vous perdez votre permis de cette manière, vous ne pourrez bien évidemment pas faire une demande de renouvellement et serez dans l’obligation de repasser votre permis. Vous pouvez consulter vos points facilement en vous rendant sur la plateforme en ligne Mes points permis.

Permis de conduire : comment faire une déclaration de perte ou de vol et demander un nouveau permis ?

Pour signaler la perte ou le vol de votre permis de conduire, il est nécessaire de faire une déclaration auprès des autorités compétentes. Sans elle, vous ne pourrez pas obtenir un nouveau permis. Que vous disposiez de l’ancien permis de conduire rose, ou du nouveau permis au format carte bancaire, voici la marche à suivre en cas de perte ou de vol de votre justificatif de droit à conduire.

Déclaration de perte

Vous avez perdu votre permis de conduire ? Dans ce cas, vous devez effectuer la déclaration de perte en ligne, depuis le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous devrez vous munir des documents suivants pour effectuer votre déclaration :

• Une pièce d’identité
• Votre numéro de permis (si vous le connaissez)
• Un justificatif de domicile
• Une photo d’identité

Une fois que vous êtes sur le site, cliquez sur la rubrique Démarches en ligne, puis sur la case Demander la fabrication de votre permis de conduire.

Sélectionnez ensuite l’option Perte, vol, détérioration, fin de validité ou changement d’état civil, puis cliquez sur le bouton Commencer votre démarche en ligne. Vous devrez ensuite vous identifier, et cliquer sur Nouvelle demande une fois que vous êtes connecté à votre compte. Sélectionnez Le permis de conduire, puis le motif : Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire.

Continuez en sélectionnant Renouvellement de titre, puis Perte du permis. Vous devrez ensuite effectuer votre déclaration de perte en renseignant votre numéro de permis, la date et le pays de délivrance, la date et le lieu de perte du titre, et enfin les circonstances. Continuez en remplissant le formulaire en entier jusqu’à l’étape 8 de confirmation, pour demander l’émission d’un nouveau permis de conduire.

Déclaration de vol

Dans le cas d’un vol, la démarche diffère légèrement, puisque vous devrez vous rendre dans un premier temps à la gendarmerie ou dans un commissariat de police pour faire votre déclaration et obtenir une attestation de vol, nécessaire pour faire une demande de renouvellement de permis. Une fois cette dernière en votre possession, vous n’aurez plus qu’à vous rendre sur le site de l’ANTS pour faire votre demande.

Pour ce faire, vous devez suivre les mêmes étapes qu’en cas de perte de votre permis. Vous sélectionnerez toutefois le motif Vol du permis. Vous aurez cette fois-ci besoin des pièces justificatives suivantes :

• Un exemplaire photographié ou numérisé d’un justificatif d’identité 
• Un exemplaire photographié ou numérisé d’un justificatif de domicile 
• Une photo d’identité
• La déclaration de vol 

Rappelons que le permis numérique deviendra obligatoire à terme. Ainsi, il ne sera plus nécessaire de faire une déclaration et de demander le renouvellement de votre permis, puisqu’il ne sera plus possible de le perdre, ni de se le faire voler. Les automobilistes devront en effet présenter leur permis au format dématérialisé via l’application France Identité. Les arnaques à coup de SMS frauduleux devraient par la même occasion disparaître.

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Quel est le délai pour recevoir un nouveau permis ?

Une fois que vous aurez effectué votre déclaration de perte/vol et votre demande de renouvellement, vous devrez patienter au maximum 4 mois, qui est le délai officiel pour une demande de fabrication de permis. On vous rassure, il faut plutôt compter 3 à 4 semaines en moyenne pour recevoir votre nouveau permis de conduire. Ces délais peuvent toutefois varier en fonction de la période de l’année, et des procédures administratives en vigueur. Notez que vous pouvez suivre l’avancement de votre demande de permis de conduire depuis le tableau de bord de votre compte ANTS.

Renouveler son permis de conduire : est-ce payant ?

Auparavant, lorsque vous demandiez le renouvellement de votre permis de conduire en cas de perte, de vol ou de détérioration de l’exemplaire original, vous étiez redevable de frais de l’ordre de 25 €. Les seules conditions possibles pour obtenir gratuitement un duplicata de votre permis de conduire, étaient les suivantes :

• Un changement d’adresse
• Un changement d’état civil après un mariage ou un divorce

Depuis peu, l’ANTS a rendu la démarche de renouvellement du permis de conduire entièrement gratuite, quel que soit le motif. Pour information, tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valides jusqu’au 19 janvier 2033. Ainsi, si vous êtes toujours en possession du permis rose cartonné, vous avez encore le temps pour demander un renouvellement.

Que faire en attendant votre nouveau permis de conduire ?

Vous avez effectué votre demande de renouvellement de permis de conduire ? En attendant de recevoir votre nouvel exemplaire officiel, vous pouvez conduire en vous munissant de l’attestation de droits à conduire.

Cette dernière vous est délivrée par l’ANTS lorsque vous faites une demande de renouvellement de permis. L’attestation de droits à conduire est valable temporairement, jusqu’à que vous receviez votre nouveau permis de conduire. En attendant, veillez à toujours garder cette attestation avec vous lorsque vous conduisez, car sans elle vous serez dans l’incapacité de prouver votre droit à conduire. Vous vous exposerez donc aux mêmes amendes prévues pour non présentation du permis de conduire. Si vous prévoyez de conduire à l’étranger pendant le délai d’attente, veillez à bien vous renseigner sur la validité de ce justificatif dans le pays que vous visitez.

Si vous retrouvez votre ancien permis de conduire après en avoir demandé un nouveau, vous ne pourrez plus l’utiliser. En effet, il faut savoir qu’une fois la demande de duplicata validée, l’ancien permis de conduire devient caduc. Vous devrez donc utiliser le duplicata, et en attendant de le recevoir, vous servir de l’attestation temporaire.

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