Les représentants des professionnels du secteur du solaire demandent au gouvernement de clarifier les choses. Mais cette requête est restée lettre morte, et pourrait bien le rester longtemps.
Nous relayions en décembre dernier le débat qui agite le petit monde du solaire : la récente mise à jour de la norme NF C15-100 remet-elle en cause l’utilisation des panneaux solaires en kits ? La raison de ce débat, une phrase présente dans la nouvelle version de la norme qui dit qu’un “générateur d’énergie électrique ne doit pas être connecté à un circuit terminal par le moyen d’un socle de prise ou d’une fiche”.
Les kits solaires mobiles qui se branchent directement sur des prises domestiques rentrent dans la catégorie des générateurs d’électricité. Cela pourrait donc signifier qu’ils ne peuvent plus être branchés directement sur une prise de courant, mais uniquement sur une ligne électrique dédiée équipée d’un disjoncteur différentiel. Ce qui forcément enlèverait beaucoup de l’intérêt de ce type de kits faciles à installer et à brancher.
Les kits solaires pas concernés par la norme ?
Pour Richard Loyen, Délégué Général d’Enerplan (Syndicat de l’énergie solaire renouvelable), « cette mention introduit une ambiguïté rédactionnelle et crée de la confusion », et d’ajouter « le domaine d’application de la norme concerne les installations fixes, elle n’a pas à en sortir. »
Pierre-Emmanuel Roger, directeur technique et cofondateur de Beem (qui commercialise entre autres des kits solaires plug & play) et qui fait partie de l’équipe qui a travaillé sur la mise à jour de la norme Afnor, conteste ce point. Pour lui, le champ d’action de la norme est clair et « ne concerne que les installations fixes situées entre l’arrivée Enedis et les socles de prises 230V ».
Ce qui veut dire qu’elle ne s’occupe que de ce qui se situe entre votre compteur et vos prises de courant et non pas des équipements qui se branchent sur vos prises.
De plus, précise-t-il, « une norme n’est pas une loi et chacun est libre de suivre un autre cadre ». Un argument contesté par Richard Loyen. « Certes, la norme ne fait pas loi mais elle a vocation à poser les bases et à réguler le marché. »
Le gouvernement appelé à trancher
Face à cette zone de flou, Enerplan en appelle au gouvernement pour clarifier la situation. Nous avons donc contacté le ministère de l’Industrie et de l’Énergie chargé de ce dossier, mais à ce jour nous n’avons eu aucun retour.
Il est fort probable, comme le concède Richard Loyen, que le ministère ait d’autres chats à fouetter actuellement et que ce type de préoccupation soit tout en bas de sa liste des choses à faire.
On peut donc parier que le sujet ne sera pas traité avant longtemps et que le secteur doive se contenter de cette petite zone de flou.
Dans les faits, les kits solaires Plug & Play vont continuer de se vendre de la même façon qu’aujourd’hui et ne risquent pas d’être frappés d’illégalité.
D’autres mesures sont attendues pour favoriser le développement de ces kits solaires
Pour Pierre-Emmanuel Roger, les combats sont ailleurs. Afin de promouvoir le développement de ce type de solution abordable, il faudrait faire passer la TVA de 10% à 5,5%, un taux qui s’applique pour les pompes à chaleur, par exemple.
De même, il souhaiterait que l’obligation de déclaration auprès d’Enedis (que pas grand monde ne fait) soit suspendue alors qu’aucun autre pays ne l’impose. Contacté sur ce point Enedis, nous répond que « la responsabilité civile et/ou pénale du producteur pourrait être engagée en cas de dommages matériels ou corporels suite au fonctionnement de ces installations non déclarées ». En gros, c’est pour protéger les utilisateurs qu’on demande cette déclaration. On peut s’avérer sceptiques tant les risques provoqués par un kit Plug&Play semblent faibles.
Et enfin, il souhaiterait que l’on puisse acheter son kit de panneaux solaires avec des chèques énergies.
Des demandes qui mettent tout le monde d’accord, tant qu’elles peuvent favoriser le développement de solution d’énergie renouvelable dont font partie les kits de panneaux solaires.
