Orange vient d’être condamné à une amende de 26 millions d’euros pour ne pas avoir respecté ses engagements de déploiement de la fibre dans les zones peu denses. L’opérateur devait équiper 100 % des logements dans 3000 communes, ce qu’il n’est pas parvenu à faire.
Dans sa dernière enquête, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) dévoilait quel opérateur français propose le meilleur réseau en 2023. Orange se détache clairement du lot par rapport à ses concurrents Free, SFR et Bouygues Telecom.
Pourtant, même si Orange offre le réseau mobile avec la navigation Internet la plus rapide en zone dense et en zone rurale, il a encore du travail pour que sa fibre optique profite au plus grand nombre. L’Arcep vient d’infliger à l’opérateur une lourde amende de 26 millions d’euros pour non-respect de ses engagements de déploiement de la fibre optique en zones peu denses.
Orange prend une amende 26 millions d’euros après une longue procédure
Selon l’Arcep, Orange s’était engagé en 2018 à déployer la fibre optique dans 3000 communes des zones moins denses d’initiative privée du territoire (dites AMII). L’opérateur avait jusqu’au 31 décembre 2020 pour s’assurer que 100 % des logements et locaux à usage professionnel soient raccordés ou rendus raccordables à cette date.
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Malheureusement pour lui, Orange n’a pas respecté la première échéance de ses engagements. Ainsi, l’Arcep avait mis en demeure l’entreprise le 17 mars 2022 en lui donnant six mois pour se rattraper. Orange avait contesté cette décision devant le Conseil d’État avant de voir son recours rejeté.
« À la suite de la décision du Conseil d’État, la formation RDPI de l’Autorité a constaté le 6 juillet 2023 le non-respect par Orange de la décision de mise en demeure. Elle a donc notifié les griefs à l’opérateur et a transmis en conséquence le dossier à la formation restreinte de l’Autorité en charge des sanctions », explique l’Arcep dans son communiqué.
Après une procédure contradictoire et une audition qui s’est tenue en octobre, la formation restreinte de l’Arcep a décidé d’infliger une amende de 26 millions d’euros à l’entreprise. L’augmentation du prix des abonnements d’Orange en France pourrait aider à payer la facture…
Rappelons que 57 % de la population française vit en zone AMII (environ 3600 communes). En 2018, SFR s’était aussi proposé de rendre 92 % de locaux en zone AMII raccordables, soit plus de 600 villes. Visiblement, l’opérateur a réussi à respecter son engagement puisqu’il n’a pas été sanctionné, contrairement à son concurrent Orange.
