L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) vient de déposer plainte contre Apple en France. L’entreprise est accusée de sérialisation, un procédé considéré comme un délit dans l’Hexagone depuis deux ans qui limite la possibilité d’une entité non-agrée de réparer un iPhone. On vous explique.
Cinq ans après le scandale qui aura remué Apple et qui aura coûté plusieurs millions d’euros à l’entreprise, Apple remet le couvert. L’entreprise est de nouveau visée par une plainte par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP). On vous explique.
Nouvelle plainte contre Apple en France : que se passe-t-il ?
L’organisme HOP accuse Apple de sérialisation (ou appariement) dans un document à charge d’une soixantaine de pages. Un procédé qui « consiste à associer les numéros de série des composants et périphériques d’un produit à celui de l’iPhone, via, notamment, des micro-puces ».
Autrement dit, HOP accuse Apple de limiter les possibilités de réparation de ses appareils par des réparateurs non agréés. Plusieurs cas de « dysfonctionnements » auraient été recensés après des réparations de pièces « même identiques et d’origine » mais « non autorisées par les logiciels Apple ». Un scandale pour l’association, qui met en lumière d’autres problèmes.
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HOP ajoute que ce procédé force l’entreprise à brider les mises à jour de ses iPhone les plus anciens, comme l’iPhone XR, incapable de supporter iOS 16 pour certains utilisateurs. Des problèmes au niveau de l’écran tactile ont été détectés par certains. Le souci, c’est qu’une fois l’iPhone XR repassé sous iOS 15, le problème disparaît. La plainte s’attarde spécialement sur les nouveaux délits mis en place par la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire et s’appuie sur les articles L. 441-3 et L. 441-4 du Code de la consommation.
Dans son communiqué, HOP accuse. « Ces dysfonctionnements constatés de manière répétée, sans information et sans solution apportée au consommateur ou au réparateur, ne sont pas de simples bugs » dit-elle. Au contraire, ils visent « à désavantager la réparation indépendante ou le reconditionnement, au profit de la vente de smartphones neufs ou de la réparation captive, à des prix souvent dissuasifs pour le consommateur ».
Source : HOP
