Le Ministre de la Culture serait en train de préparer une nouvelle loi visant les plateformes de streaming. Elles pourraient se trouver dans l’obligation de participer au financement du cinéma français…
La France résiste encore et toujours à l’envahisseur. Après la taxe GAFA de Bruno Le Maire, c’est maintenant dans le domaine de la culture que la France résiste aux Etats-Unis.
Le Ministre de la Culture, Franck Riester, a réuni mardi 14 janvier les filières de l’audiovisuel et du cinéma. Cette réunion devait préparer la mise en oeuvre de la réforme de l’audiovisuel qu’il a présentée fin 2019. Elle doit être examinée par le Parlement en mars-avril 2020. Et la réforme de l’audiovisuel comporterait une toute nouvelle loi, qui risque de ne pas plaire à tout le monde.
Selon Reuters, le gouvernement d’Emmanuel Macron serait donc sur le point de finaliser un projet de loi qui obligerait Netflix, Amazon et d’autres plateformes à consacrer 25% de leurs revenus qu’ils génèrent en France au cinéma français. Le projet de loi s’inscrit dans le cadre d’une directive de l’Union européenne qui vise à garantir que 30% des contenus produits par les services de streaming en ligne soient de fabrication européenne.
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Par ailleurs, Franck Riester avait beaucoup insisté sur l’importance de ces nouvelles obligations. Il avait prévenu que si les plateformes comme Netflix ou Amazon échouaient à les respecter, un arsenal de sanctions s’appliquerait. Cela pourrait aller jusqu’à une interdiction pure et simple de diffuser leurs contenus en France.
Une stratégie de protection
De plus, le Président Emmanuel Macron avait déjà indiqué sa volonté de « préserver la communication audiovisuelle et la souveraineté culturelle française à l’ère du numérique ». Pour lutter contre les GAFA et leur système de concurrence déloyale, la France avait voté un projet de loi qui imposait une taxe de 3% à toute entreprise numérique dont le chiffre d’affaire était supérieur à 750 millions d’euros, et dont au moins 25 millions d’euros sont générés en France.
Amazon avait répondu qu’avec cette taxe, l’entreprise ne pouvait pas continuer son activité. Elle avait finalement répliqué en augmentant le prix de certains produits ou des livraisons sur sa plateforme.
Enfin, l’administration de Donald Trump, de son côté, a menacé de frapper de droits de douane la majorité des exportations françaises, notamment le vin, les fromages et la maroquinerie.
Source : BusinessInsider
