Molotov a été condamné à verser la bagatelle de 8,5 millions d’euros à TF1 pour avoir diffusé les chaînes du groupe depuis 2019 en dehors du cadre d’un accord. En outre, le service ne peut plus diffuser TF1, TMC, LCI et TFX. Contacté par Tom’s Guide, Molotov souligne sa volonté de trouver une “solution raisonnable et équilibrée” avec le groupe audiovisuel.
À l’heure où nous écrivons ces lignes, les chaînes du groupe TF1 sont toujours en accès libre sur la plateforme incriminée. C’est ce que nous avons pu constater ce lundi soir en faisant un petit saut sur l’application Android de Molotov. Mais le service de distribution des chaînes TV via Internet devrait arrêter de les diffuser sous peu. En cause, une décision toute récente du tribunal judiciaire de Paris qui est tombée vendredi 7 janvier.
En effet, Molotov a été condamné à verser 8,5 millions d’euros à TF1 pour “contrefaçon”. Elle a deux semaines pour stopper la diffusion de TF1, TMC, TFX ou encore LCI, chaque jour de retard entraînera une amende de 75 000 euros. Mais que s’est-il passé pour en arriver là ? Depuis le milieu de l’année 2019, la plateforme a continué à diffuser les chaînes du groupe audiovisuel alors même que ce dernier avait imposé une nouvelle grille tarifaire. Un premier accord provisoire entériné en 2015 prévoyait un tarif de 1,5 millions d’euros annuel.
Les arguments de Molotov contre TF1 jugés irrecevables
Celui-ci est toutefois périmé depuis 2019, date à laquelle le groupe fondé par Francis Bouygues a soumis ses nouveaux tarifs. À savoir 4 millions d’euros annuel au minimum et une tarification dégressive selon le nombre d’abonnés. De quoi faire tiquer le service qui regrette notamment que la nouvelle grille soit basée sur l’ensemble des utilisateurs et non pas sur ceux qui sont réellement actifs.
Et pour cause, cette approche fait gonfler sensiblement l’addition finale. Avec 11,5 millions d’utilisateurs, elle aurait par exemple dû s’acquitter d’une somme proche des 22 millions d’euros par an. Sur ses 17 millions d’utilisateurs revendiqués actuellement, il y aurait seulement 4 millions d’abonnés réellement actifs, d’après Les Échos. Des arguments qui n’ont toutefois pas fait pencher la balance en faveur de Molotov.
TF1 vs Molotov : vers un accord à l’amiable ?
Après avoir déjà perdu une procédure contre TF1 en 2019, Molotov s’est encore heurté à un mur. Reste à savoir l’issue d’un énième procès qui se tient actuellement face au tribunal de commerce de Paris, Molotov exigeant 100 millions d’euros à TF1 en guise de compensation pour sa nouvelle grille tarifaire. En marge de ces rebondissements judicaires, les deux parties n’ont toutefois pas coupé les ponts.
Contactée par Tom’s Guide, la plateforme martèle ainsi sa volonté de trouver une solution à l’amiable avec TF1 pour la diffusion de ses chaînes auprès de ses utilisateurs gratuits. “Molotov souhaite trouver avec le groupe TF1 une solution raisonnable et équilibrée permettant aux consommateurs de pouvoir continuer à regarder ses chaînes en clair gratuitement”, nous indique-t-on.
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À titre de comparaison, Molotov avait trouvé un accord avec M6 après avoir dû se délester de 7 millions d’euros pour «contrefaçon» et «parasitisme». La plateforme s’était notamment décidée à respecter la grille tarifaire de la sixième chaîne. De quoi lui permettre de projeter à nouveau M6, W9 et consorts à ses utilisateurs ayant souscrit une offre payante. Le fait d’exclure les utilisateurs gratuits fait toutefois tiquer la plateforme, comme le souligne le reste du communiqué :
“Depuis plus de deux années, Molotov, malgré de nombreuses relances, n’a toujours pas reçu de TF1 une offre lui permettant de distribuer les chaînes de TF1 auprès de ses utilisateurs gratuits, conformément à ses engagements devant l’autorité de la concurrence (engagement E.13). Molotov alerte les pouvoirs publics sur le fait que l’attitude du groupe TF1 pourrait mettre en péril la gratuité d’accès à ses chaînes ‘dites gratuites’ auprès de millions d’utilisateurs. Chacun pourra s’inquiéter des conséquences possibles du projet de fusion que le groupe TF1 nourrit avec le groupe M6, en ce qu’il semble vouloir mettre en péril la gratuité d’accès à des chaînes essentielles pour les téléspectateurs, à quelques semaines d’une échéance électorale majeure, et de ce fait remettre en cause toute notion de pluralité”.
De son côté, la direction du groupe TF1 a reconnu l’existence de “discussions” entre les deux parties quant aux conditions financières de diffusion, rapporte l’AFP.
