L’Union européenne (UE) a proposé cet été un projet de loi qui prévoit un « permis de conduire spécial » pour les voitures de plus de 1,8 tonne. Cette mesure vise bien évidemment à réduire le nombre de SUV sur les routes, mais surtout, « de sauver plus de vies ».
Les SUV font plus de 50 % des ventes de voitures en Europe, mais ils sont aussi controversés. Des études récentes montrent que les voitures avec un poids et une carrosserie élevés sont plus souvent impliquées dans des accidents de la route et que ces accidents sont aussi plus sévères. Face à ce bilan, des députés européens profitent de cette dynamique pour proposer des modifications des règles de circulation qui concerneraient toute l’Union européenne.
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L’UE veut un permis de conduire adapté pour les voitures de plus de 1,8 tonne
Pour dissuader la conduite des SUV, le nouveau projet de loi prévoit un permis de conduire spécial pour les véhicules de plus de 1,8 tonne. Les conducteurs devront avoir au moins 21 ans et passer un examen de conduite spécifique. Ce projet vient de l’eurodéputée écologiste française Karima Delli.
Cette mesure vise à réduire le nombre de SUV sur les routes, comme la Tesla Model Y, qui fait un carton en France. Une mesure qui affecterait aussi les véhicules électriques, puisqu’elle se concentre sur le poids de la voiture uniquement.
De leur côté, les constructeurs automobiles étrangers, notamment sud-coréens et européens, craignent que ce projet de loi ne les pénalise sur notre marché. Ils estiment que cette mesure est discriminatoire et qu’elle pourrait violer les règles du commerce international. Ils demandent donc aux autorités européennes de revoir leur copie et de leur accorder des exemptions ou des délais.
Une exception serait justement envisagée pour les personnes qui ont besoin d’un permis de conduire spécial pour exercer leur métier, surtout si l’on tient compte des camionnettes et des pick-up destinés à un usage professionnel.
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Quand sera mis en place ce « permis spécial » pour SUV ?
La loi européenne qui prévoit ce permis de conduire spécial pour les voitures de plus de 1,8 tonne n’est pas encore entrée en vigueur. Il s’agit d’un projet de loi qui doit encore être discuté et approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Selon le site web du Parlement européen, le projet de loi a été présenté par la Commission européenne le 14 juillet 2023 et a été renvoyé à la commission des transports et du tourisme pour examen. Il n’y a pas encore de date prévue pour le vote final.
Si le projet de loi est adopté, il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres auront ensuite deux ans pour transposer la directive dans leur droit national. Cela signifie que la loi pourrait s’appliquer à partir de 2026, au plus tôt.
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