Le compteur Linky, qui permet entre autres de surveiller en temps réel la consommation électrique d’un foyer, à quelques détracteurs. De nombreux utilisateurs sont tentés à l’idée de faire des modifications sur leur compteur. Cependant, cette pratique est très risquée et peut même être condamnable par la justice.
Entre ceux qui pensent qu’il intègre une caméra espion et les utilisateurs qui l’accusent de faire grimper la facture d’électricité, l’appareil n’est pas du goût de tout le monde. Il faut dire que l’appareil n’est pas sans défaut.
Le compteur Linky disjoncte plus facilement et, dans des circonstances exceptionnelles, pourrait même prendre feu. En témoigne l’expérience récente du chanteur de “Born to be Alive”. Alors que le prix de l’électricité va encore augmenter en ce début d’année, trafiquer son compteur peut être séduisant.
C’est en fait une très mauvaise idée qui pourrait avoir des conséquences désastreuses. Si certaines formations illégales promettent une modification sans risque de se faire prendre, il semblerait que cette pratique ne soit pas si simple que ça. De plus, elle est punissable par la justice.
En effet, cette dernière veille au grain et toutes les personnes ayant trafiqué leur compteur auraient été identifiées par la gendarmerie. Un homme a récemment été condamné à deux ans de prison (un an avec sursis) et à 10 000 euros d’amendes pour avoir pratiqué des modifications sur des compteurs.
Quels sont les risques en cas de modification illégale du compteur Linky ?
Une sentence particulièrement sévère qui est justifiée par la législation française. Ce genre d’infraction est considéré par le code pénal comme un vol. Ainsi, l’article 311-2 indique clairement : “la soustraction frauduleuse d’énergie au préjudice d’autrui est assimilée à du vol“.
L’installation d’une dérivation ou toute autre forme de modification du compteur es de ce fait pénalement répréhensible. Selon le cabinet Coussy Avocat, les pratiques suivantes peuvent être sujettes à une sanction de la part de la justice :
- Le prélèvement du courant en amont du compteur
- Le raccordement en aval à l’insu d’EDF
- Le démontage et remontage de l’alimentation après une coupure du service par EDF et à son insu
- Et enfin, le fait de se fournir en électricité sans le consentement explicite du propriétaire du compteur.
L’article 311-3 du Code pénal prévoit des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Selon les circonstances, la sanction peut être plus sévère pour atteindre 5 ans de prison et 75 000 euros.
Pire encore, en cas de dégradation ou de destruction du compteur, la peine encourue peut exploser. Celle-ci peut être de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Dans le cas où deux de ces circonstances sont retenues, la peine de prison monte à 10 ans et l’amende à 150 000 euros.
S’il existe des cas où le remplacement légale de l’appareil peut être justifié, sa modification est donc un crime pouvant coûter très cher. De quoi faire pâlir toute personne ayant pour objectif de faire baisser ses dépenses d’énergie en trafiquant son compteur.
- Modifier un compteur Linky est une pratique punissable par la loi pouvant coûter très cher.
- La sentence de la justice est sévère, les modifications étant considérées comme un vol.
- Les peines encourues peuvent varier de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende à 10 ans et 150 000 euros.
