Il peut être nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation d’abonnement ou de contrat à votre fournisseur de services, votre opérateur ou votre bailleur dans le cas où vous souhaitez rompre le contrat qui vous lie. Nous vous expliquons comment la rédiger facilement et mettons également à votre disposition un modèle de lettre.
Vous souhaitez mettre un terme à un abonnement ou un contrat ? Dans la plupart des cas, il sera nécessaire de rédiger une lettre de résiliation et de l’envoyer en lettre recommandé à votre opérateur mobile, votre fournisseur d’accès à Internet ou d’énergie, votre assurance, ou encore votre bailleur.
Avant de procéder, vous devrez toutefois vous assurer que les conditions générales de votre contrat n’empêchent pas sa résiliation avant l’échéance. Dans ce guide, on vous explique comment bien écrire votre lettre de résiliation, qui doit être claire et comporter tous les éléments nécessaires. Grâce au modèle de lettre gratuit que l’on vous partage, vous serez à même de rompre facilement votre contrat ou abonnement.
Comment mettre fin à un contrat ou un abonnement ? Les règles à respecter pour rédiger une lettre de résiliation
Afin de rédiger une lettre de résiliation valable, quelques conditions doivent être respectées. En effet, vous devez dans un premier temps renseigner vos informations personnelles dans la partie supérieure gauche :
- Nom et prénom
- Adresse
- N° de client ou de contrat
- N° de téléphone et/ou adresse mail
Un peu plus bas et juste avant l’objet de la lettre de résiliation, vous devrez également faire figurer ces informations à droite :
- Destinataire
- Adresse du destinataire
- Ville (Fait à)
- Date de rédaction
Modèle gratuit de lettre de résiliation
Votre NOM, Prénom
Votre adresse
N° de téléphone et ou adresse mail
N° de client et ou de contrat
Nom et adresse du destinataire
Fait à (lieu)
Le (date)
Objet : Lettre de résiliation
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous fais part de ma volonté de mettre fin à mon contrat/abonnement souscrit le [date de souscription] auprès de vos services, sous le numéro [numéro de votre contrat ou abonnement].
Je souhaite interrompre mon contrat/abonnement car [je ne suis pas satisfait(e) de vos services/j’ai trouvé moins cher ailleurs/je déménage/je suis hospitalisé/mon contrat arrive à échéance et je ne souhaite pas le renouveler].
Merci de bien vouloir mettre fin à ce contrat/cet abonnement à compter du [préciser la date de résiliation souhaitée] /à la date de réception de ce courrier. (Si vous souhaitez interrompre votre contrat ou abonnement avant la date de fin d’engagement effective, vous pouvez invoquer un motif légitime).
(Si le paiement de vos mensualités est effectué par prélèvement automatique, précisez ceci) :
Ayant opté pour le prélèvement automatique, je vous demande de bien vouloir mettre fin aux prélèvements dès que la résiliation sera effective.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Nom, Prénom, [Signature]
Comment envoyer une lettre de résiliation ?
Une fois que vous avez rédigé votre lettre de résiliation, vous devez impérativement l’envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception. De cette façon, vous avez une preuve d’envoi, et vous êtes notifié lorsque la lettre est arrivée à destination.
Notez qu’il est également possible d’envoyer votre lettre recommandée en passant par un service en ligne. Ces derniers mettent à votre disposition des modèles de lettres, ainsi que les adresses de résiliation compétentes. Vous avez juste à choisir la lettre la plus adaptée et à la remplir avec vos informations, avant de l’envoyer en recommandé au service concerné sans vous déplacer. Vous pouvez suivre son envoi directement sur la plateforme et télécharger vos preuves d’envoi.
Sachez enfin que depuis le 1er septembre 2023, il n’est plus obligatoire d’envoyer une lettre recommandée, car la démarche de résiliation d’un contrat ou d’un abonnement peut désormais être réalisée en ligne. Ceci vaut pour tous les contrats qu’il aient été souscrits en ligne ou sur papier. C’est une page qui se tourne pour les consommateurs, qui réclamaient ce changement depuis longtemps.
Le cas des opérateurs et FAI
Notez que dans le cas d’une résiliation d’une offre Internet ou d’un forfait mobile, les démarches sont différentes. En effet, vous n’avez pas besoin de résilier vous même votre offre, puisqu’il vous suffit de souscrire une offre chez un autre prestataire pour que ce dernier se charge automatiquement des démarches pour vous. Dans certains cas, il s’engage même à rembourser vos frais de résiliation.
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Lettre de résiliation : que faire en cas de litige ?
Une fois qu’il reçoit votre lettre, votre destinataire a l’obligation de prendre en compte votre demande de résiliation. Il peut également la contester ou la modifier si le motif n’est pas légitime ou si les conditions générales ne sont pas respectées. Notez par ailleurs que depuis 2008, la loi Châtel oblige les prestataires de service à vous informer par écrit de la prochaine reconduction de votre contrat, suffisamment à l’avance pour que vous ayez le temps de résilier votre contrat ou abonnement.
Dans l’éventualité ou votre lettre de résiliation ne reçoit pas de réponse et que vous continuez à être prélevé tous les mois, vous pouvez alors relancer votre destinataire en joignant votre preuve de dépôt de lettre recommandée avec la date de remise. Si votre demande n’abouti toujours pas, ou que vous ne parvenez pas à trouver un accord, vous pouvez alors saisir le médiateur ou la justice. Vous pouvez également envoyer une lettre de mise en demeure pour cause de non-résiliation. Il est préférable d’effectuer ces démarches le plus rapidement possible, car elles peuvent prendre un certain temps et ont une date de validité.
