Comme les deux et trois-roues, les voitures sans permis devront, elles aussi, passer par la case du contrôle technique à compter de l’année prochaine. On vous donne toutes les informations à ce sujet, afin de vous y préparer au mieux.
Après les deux et trois-roues motorisés, une autre catégorie de véhicule devra passer le contrôle technique à partir de 2024 : les voitures sans permis. Ces véhicules, de plus en plus prisés par les Français, devront se soumettre à une vérification de leur état et de leur sécurité. On vous dit tout sur cette mesure.
Quelles sont les voitures concernées ?
Les voitures sans permis, aussi appelées quadricycles légers ou lourds, sont des véhicules à quatre roues qui ne nécessitent pas de permis de conduire pour être conduits, comme la Citroën Ami. Ils sont limités à une vitesse de 45 km/h et à une puissance de 4 kW pour les modèles électriques, ou à une cylindrée de 50 cm3 pour les modèles thermiques. Ils peuvent transporter jusqu’à deux personnes et ont une charge utile maximale de 200 kg.
On peut citer plusieurs modèles de voitures sans permis vendues en France :
- Renault Twizy
- Citroën Ami
- Ligier Microcar
- Aixam Minauto
- Chatenet CH46
- Ligier JS50 Sport
- Aixam e-city
- Aixam City GTO :
- Bellier B8 Cabriolet
Ces véhicules, qui connaissent un succès croissant, notamment chez les jeunes et les seniors, devront donc bientôt passer le contrôle technique, comme les voitures classiques. Cette obligation découle d’une directive européenne de 2014, qui vise à harmoniser les règles de sécurité routière dans l’Union européenne. La France a transposé cette directive par un arrêté paru au Journal Officiel en octobre 2023.
Quand sera mis en place le contrôle technique des voitures sans permis ?
Le contrôle technique des voitures sans permis sera progressif : les véhicules immatriculés avant 2017 seront les premiers concernés, à partir du 15 avril 2024. Puis, en 2025, ce sera au tour des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, et en 2026, de ceux immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021. Enfin, à partir de 2027, le contrôle technique devra être effectué tous les cinq ans après la première immatriculation, puis tous les trois ans.
Quels seront les points de contrôle ?
Le contrôle technique des voitures sans permis sera similaire à celui des deux-roues. Il comportera 78 points de contrôle, contre 133 pour les voitures classiques, et 165 défaillances possibles, contre 613. Il portera sur des éléments essentiels tels que les freins, la direction, les feux, les rétroviseurs, les pneus, les suspensions, ou encore les émissions polluantes.
En cas de défaillance mineure, le conducteur aura deux mois pour effectuer les réparations nécessaires et passer la contre-visite. En cas de défaillance majeure ou critique, le véhicule sera immobilisé sur le champ.
Où faudra-t-il passer le contrôle, et à quel prix ?
Pour faire contrôler sa voiture sans permis, il faudra se rendre dans un centre de contrôle technique agréé. Ces centres devront être équipés d’un matériel spécifique et d’un logiciel adapté. Ils devront également former leur personnel à cette nouvelle procédure.
Les centres déjà agréés pour les voitures classiques ou les poids lourds devront suivre 33 heures de formation, tandis que les nouveaux centres devront suivre 140 heures de formation.
Le prix du contrôle technique des voitures sans permis n’est pas encore connu officiellement. Il devrait être proche de celui des deux-roues, qui est estimé à une cinquantaine d’euros. Le gouvernement a annoncé qu’il négociait avec les professionnels du secteur pour fixer un tarif raisonnable.
