Pornhub, Xnxx, xHamster et consorts doivent mettre en place des solutions concrètes pour que les mineurs ne puissent plus accéder à leur contenu. Alors que la date butoir est dépassée, qu’en est-il ? Nous avons interrogé les principaux acteurs de ce dossier brûlant pour y voir plus clair.
Mise à jour 24 mai 2022 : Comme le révèle Le Monde, l’Arcom n’est pas parvenue à faire bloquer les cinq sites porno après avoir saisi le tribunal judiciaire de Paris. En cause, “une erreur de procédure”. Nous avons contacté le gendarme du numérique pour obtenir plus d’informations sur les suites de l’affaire.
Mise à jour 8 mars 2022 : Malgré les mises en demeures répétées, Pornhub, Xhamster, TuKif, Xvideos et Xnxx n’ont toujours pas déployé de solutions efficaces pour interdire l’accès de leurs sites aux mineurs. Comme elle avait menacé de le faire dans nos colonnes, l’Arcom a saisi le tribunal judiciaire de Paris afin de les faire bloquer. “Si la justice en décide ainsi, les sites des éditeurs ne seront plus accessibles à partir du territoire français ou par leurs adresses situées sur le territoire”, précise le régulateur dans un communiqué. Ce sont les FAI qui seront chargés d’orchestrer le blocage. L’Arcom aura également la possibilité de saisir le tribunal si “les sites bloqués sont rendus accessibles à partir d’autres adresses”. Elle pourra aussi demander qu’ils soient déréférencés des moteurs de recherche.
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Les gros sites porno sont dans le collimateur de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Pornhub, Xvideos, Xnxx, Xhamster, TuKif avaient jusqu’au 28 décembre dernier pour barrer la route aux mineurs, mais nous avons constaté qu’aucune solution de contrôle n’a été mise en place à l’heure où nous rédigeons ces lignes.
Sollicitée par Tom’s Guide, l’Arcom (fusion du CSA et de la Hadopi) confie : “Nous allons opérer de nouveaux constats d’huissier pour s’assurer de ce qui s’est passé depuis nos mises en demeure. Si rien n’a été fait nous nous gardons la possibilité de saisir le tribunal judiciaire de Paris, lui seul étant en mesure de demander le blocage des sites ».
Pour rappel, les sites pornographiques doivent mettre en place des solutions de vérification d’âge efficaces pour bloquer les internautes mineurs. Une injonction faite dans une loi promulguée en 2020 (voir encadré en fin d’article). Loi qui n’est toutefois pas respectée. Sur un grand nombre de sites X, il suffit en effet de cliquer sur la mention “J’ai 18 ans” pour accéder au contenu. De quoi mettre en rogne les associations. “Nous avons carrément attaqué le CSA en justice car il ne faisait pas son travail. C’est vraiment Ponce Pilate, il s’en lave les mains et estime qu’il n’y a pas de problème », déplore François Billot de Lochner, président de Stop au Porno.
Pornhub, Xnxx, xHamster sommés d’agir : quid des autres sites porno ?
Pornhub et ses congénères ont bien pris acte de l’épée de Damoclès qui risque de s’abattre sur eux. Contacté par nos soins, xHamster se dit notamment “prêt à travailler avec les autorités françaises de manière constructive et collaborative pour garantir le juste équilibre entre vie privée et protection ». Le site estime toutefois que « la loi doit être la même pour tous, réglementant l’ensemble de l’industrie et pas seulement cinq sites ». De son côté, TuKif dénonce également ce deux poids, deux mesures. Et n’hésite pas à contre-attaquer, ayant ainsi saisi le CSA pour les “1907 autres sites ‘oubliés’ de son action ».
Sans action simultanée, les utilisateurs mineurs pourront effectivement se rabattre sur d’autres sites dont l’accès n’est pas restreint. “L’envoi d’une mise en demeure isolée détournerait les utilisateurs de Tukif.com vers des sites sans vérification d’âge n’ayant pas encore été mis en demeure et par conséquent parfaitement accessibles », pointe TuKif. Des sites plus petits où les “les jeunes risqueront d’être exposés à des contenus plus extrêmes », fustige xHamster.
Et pour cause, ces plateformes n’ont pas une politique de modération aussi stricte que les mastodontes du X. Ils sont ainsi susceptibles d’héberger à leur insu du contenu illicite (pédopornographie, revenge porn, viol). D’ailleurs, même les gros sites ne sont pas infaillibles sur cet aspect : Pornhub a été accusé d’héberger des contenus pédopornographiques et des viols. Face à la polémique, la plateforme avait dû purger son catalogue en 2020.
Bloquer l’accès des sites porno aux mineurs : les solutions
Le “tiers de confiance”
Parmi les options mises sur la table par les sites porno, on retrouve notamment les solutions suivantes :
- Vérification par carte bancaire
- Vérification par selfie (la reconnaissance faciale se chargeant d’évaluer l’âge)
- Vérification par pièce d’identité
Précision importante, les sites ne devraient pas chapeauter le processus, comme l’indiquait en juin dernier la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) : “Une telle collecte de données présenterait des risques importants pour les personnes concernées dès lors que leur orientation sexuelle – réelle ou supposée – pourrait être déduite des contenus visualisés et directement rattachée à leur identité”.
Et d’évoquer également les “risques d’usurpation d’identité liés à la divulgation et au détournement” des papiers d’identité. Contacté, le gendarme du numérique n’a pas répondu à nos questions. D’après l’avocate Anne-Sophie Revers, citée par Libération le 6 janvier, « la Cnil n’a statué sur aucune décision » pour le moment.
Dans son communiqué, TuKif souligne avoir informé le régulateur de “son intention de se mettre en conformité en développant une solution de vérification de l’âge propre au prix de grands efforts financiers ». Il s’agira de la solution AgeVerif “qui est en bêta actuellement », révèle le site à Tom’s Guide. Et d’ajouter : “Nous travaillons sur d’autres solutions de vérification actuellement ».
De son côté, Pornhub nous assure être sur le point de déployer une solution : “Nous pilotons actuellement un processus de vérification de l’âge en France. De nombreux utilisateurs, en accédant à la plateforme, reçoivent le message suivant” :
En se rendant sur le site, nous n’avons pas pu observer à quoi ressemblait ce processus, preuve qu’il n’est pas encore déployé. D’après Pornhub, il sera chapeauté par “des fournisseurs de service de renommée spécialisés dans la vérification de l’âge d’internautes ». Et le site de promettre : “Nous vous garantissons que Pornhub ne collecte aucune donnée utilisateur lors de ce processus, et que la preuve de majorité fournie ne donne aucune possibilité de traçage de l’activité en ligne de l’utilisateur ».
Le contrôle parental, un outil supplémentaire contre le porno
Les parents sont les premiers garants de la protection des mineurs sur la Toile. Pornhub les exhorte ainsi à activer le contrôle parental, rappelant que son site est entièrement conforme à la norme RTA (Restricted to Adults). Actuellement, les députés planchent d’ailleurs sur une proposition de loi qui rendrait ces dispositifs plus simples d’utilisation et plus accessibles sur les appareils.
Le contrôle parental peut s’activer sur les ordinateurs, mais aussi sur les smartphones et les tablettes des jeunes internautes. Il permet aux parents de filtrer le contenu que leur progéniture peut visionner. Aussi efficace soit-elle, cette solution ne dispensera toutefois pas Pornhub et consorts de mettre en place des dispositifs de vérification d’âge, les sites ne pouvant pas imposer le contrôle parental aux internautes.
L’interdiction des sites porno gratuits
Tant qu’il y aura d’autres sites gratuits accessibles sans système de vérification, les mineurs auront toujours la possibilité de consulter du porno librement. Et dans le cas où tous les sites gratuits deviennent finalement restreints, il sera toujours possible de contourner le dispositif. “Un enfant de 14 ans peut aller chercher la carte bancaire de ses parents », pointe François Billot de Lochner. Un jeune internaute peut aussi utiliser un VPN afin de tromper le dispositif de contrôle. Le web étant ce qu’il est, légiférer sur ce problème épineux est loin d’être une mince affaire à l’image de l’échec de la Hadopi face aux nouvelles pratiques de piratage.
Dès lors, le responsable associatif préconise tout bonnement d’“interdire les sites pornographiques gratuits“. D’après lui, “il faudrait obliger les sites X à mettre des tarifs relativement élevés – autour de 150 euros par mois – pour dissuader vraiment les jeunes internautes ».
xHamster envisage de fermer ses portes en France
Qu’on le dise, les futurs dispositifs de vérification vont freiner les ardeurs de bon nombre d’internautes majeurs, peu enclins à partager leurs données personnelles ou un selfie pour consulter du porno en ligne. Une fuite des internautes qui sera un manque à gagner énorme pour les sites. D’où la lenteur du déploiement de ces dispositifs. Auprès de Tom’s Guide, xHamster déplore le fait qu’il “n’existe pas de solution rentable de vérification de l’âge” pour les sites pornographiques. Ce faisant, “nous n’excluons aucune option, y compris l’arrêt de notre activité en France ».
Promulguée le 30 juillet 2020, la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales intègre un volet sur l’exposition des mineurs à la pornographie. Lorsque l’Arcom constate que le dispositif de contrôle de l’âge n’est pas efficace, elle peut adresser à l’éditeur “une mise en demeure lui enjoignant de prendre toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs au contenu incriminé”. Si rien n’a été mis en place après 15 jours, les sites risquent le blocage.
