Le piratage est en plein essor, mais les sites pirates sont menacés par la saisie de leurs noms de domaine. L’Inde est en première ligne dans cette lutte, avec des ordres de blocage qui touchent des sites du monde entier.
- L’Inde utilise des injonctions dynamiques et transnationales pour bloquer les sites pirates qui diffusent des contenus protégés par le droit d’auteur.
- Une stratégie qui provoque des controverses et des perturbations, car elle implique les FAI, les bureaux d’enregistrement de domaines et Google.
- Agressive, cette stratégie pose aussi des questions sur la juridiction des tribunaux indiens et le respect des droits individuels dans un monde connecté.
Si le piratage a de nouveau le vent en poupe, les sites pirates à travers le monde font face à une nouvelle menace redoutable : la saisie de leurs noms de domaine.
Un récent ordre de blocage, obtenu par les studios de la MPA en Inde, souligne l’ampleur de cette menace, prévoyant des suspensions de noms de domaine pour quasiment tous les sites proposant du contenu protégé par des droits d’auteur, même avant leur sortie.
L’Inde frappe fort contre le téléchargement illégal, avec des répercussions dans le monde entier
Alors que la France est championne en termes de téléchargement illégal, l’Inde, ces dernières années, est devenue un terrain de jeu majeur dans la lutte contre le piratage. La multiplication des ordres de blocage par les tribunaux indiens, notamment en obligeant les FAI à bloquer des noms de domaine (non encore enregistrés), montre une approche proactive et dynamique.
En avril 2019, la Haute Cour de Delhi a émis la première injonction dynamique du pays, une mesure visant à contrer les stratégies des sites pirates, tels que le saut de domaine et les sites miroirs. Mais cette approche n’a pas été sans controverse, suscitant des débats sur l’équilibre nécessaire entre les droits des titulaires, des FAI et du public. De son côté, rappelons que Google aura récemment bloqué des millions de sites pirates.
Plus récemment, en septembre 2022, la Haute Cour de Delhi a émis une injonction de blocage impliquant les bureaux d’enregistrement de domaines aux États-Unis, ordonnant la suspension immédiate de nombreux sites de piratage (plus de 13 000 au total) pour un film qui n’était pas encore sorti. Cette tendance à étendre la portée des sanctions au-delà des frontières nationales soulève des questions sur la juridiction mondiale des tribunaux indiens.
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Cette nouvelle approche légale (et très agressive) pourrait potentiellement entraîner des perturbations massives à l’échelle mondiale, affectant non seulement les sites pirates, mais aussi les bureaux d’enregistrement de domaines, qui risquent d’être bloqués par les FAI en cas de non-conformité.
Les sites fztvseries.mobi et mobiletvshows.net, pourtant basés aux États-Unis, auront fermé leurs portes en un claquement de doigts, « sans aucun avertissement ni communication d’aucune sorte » de la part du FAI, explique son ex-propriétaire. Et l’injonction venait bel et bien de la justice indienne.
La question qui persiste est de savoir si les tribunaux indiens deviendront l’option privilégiée pour l’exécution des droits d’auteur à l’avenir. Avec des studios hollywoodiens cherchant à étendre leur emprise mondiale, la coopération internationale dans la lutte contre le piratage semble inévitable, tout en soulevant des questions sur les implications juridiques et les droits individuels dans un monde de plus en plus connecté.
Source : TorrentFreak
