La copie à la taxe privée pourrait s’étendre aux PC, qu’ils soient neufs, d’occasion, portables ou de bureau. L’industrie musicale se fait pressante et a adressé sa demande à la commission. Les résultats de son enquête arriveront en 2024.
Peut-être ne le savez-vous pas mais lorsque vous achetez un smartphone ou une tablette, par exemple, vous payez une taxe de 14 euros incluse dans le prix. Elle vous permet de copier les morceaux d’un CD de musique sur votre appareil. Cette taxe sur la copie privée permet aux ayants droits (artistes, producteurs…) de compenser un manque à gagner lorsque les consommateurs copient des musiques pour un usage privé. Comme nous l’apprend l’Informé, la redevance pourrait s’étendre à nos PC !
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La commission pour la copie privée va étudier la demande
On parle ici des PC de bureau et des PC portables, aussi bien neufs que d’occasion. L’industrie musicale a convaincu la commission pour la copie privée d’étudier la question. Une enquête va donc être réalisée sur les habitudes des français à propos des copies de musiques sur PC pour rendre les résultats en 2014.
Selon les conclusions, elle pourrait donc augmenter le prix des PC pour y inclure cette taxe sur la copie privée. La commission pour la copie privée est l’organisme qui fixe le montant et le périmètre de la taxe.
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La taxe à la copie privée doit s’adapter aux nouveaux usages
Certains problèmes se posent à propos de cette taxe de la copie privée sur PC. Par exemple, il faut prendre en compte les musiques envoyées via des services de cloud comme iCloud, Dropbox, Google Drive… Car oui, il s’agit également de copies privées.
La taxe sur la copie privée doit aussi s’adapter à des services de streaming comme Spotify ou Deezer. Il est possible de télécharger des morceaux hors connexion sans payer de droits d’auteur. Pour rappel, cette redevance rapporte environ 300 millions d’euros par an aux ayants droits.
Si les PC sont inclus dans cette taxe à la copiée privée dans les années à venir, la redevance rapportera encore plus d’argent aux ayant droits pour combler ce manque à gagner.
Source : L’Informé
