Le leasing social, qui permet de louer une voiture électrique à bas prix, cache un piège : la sous-location est interdite et passible d’une amende de 1 500 euros. Une mauvaise surprise pour certains bénéficiaires.
Depuis le 1er janvier 2024, les ménages modestes peuvent bénéficier du leasing social, un dispositif qui leur offre la possibilité de louer une voiture électrique à moindre coût. Pour 40 euros par mois (hors assurance), ils peuvent ainsi rouler en Renault Twingo E-Tech, ou pour 149 euros par mois (hors assurance), en Peugeot e-2008. Une aubaine pour ceux qui ont du mal à se déplacer ou à financer l’achat d’un véhicule.
Mais le leasing social, déjà victime de son succès, n’est pas sans contraintes : il faut respecter une durée de location minimale de 36 mois et ne pas dépasser 12 000 kilomètres par an, sous peine de payer des frais supplémentaires. Et surtout, il faut s’abstenir de sous-louer sa voiture à un tiers, sous peine de payer une amende salée.
Leasing social : attention à ne pas prêter votre voiture électrique
C’est ce que certains bénéficiaires ont découvert à leurs dépens, en lisant le décret n°2024-102, publié le 12 février au Journal Officiel. Ce décret, qui modifie le décret initial du 1er janvier, stipule que « la sous-location des véhicules bénéficiant de l’aide au leasing est interdite pendant la période de validité du contrat de location ». En cas d’infraction, le locataire s’expose à une amende de 1 500 euros.
Cette mesure vise à éviter que le leasing social, qui coûte 13 000 euros à l’État par véhicule loué, ne soit détourné à des fins lucratives. Certains bénéficiaires auraient en effet pu être tentés de se faire un complément de revenu en sous-louant leur voiture plus cher qu’elle ne leur coûte. Une pratique qui n’était pas explicitement interdite dans le décret initial, mais qui l’est désormais.
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Le décret ne précise pas, en revanche, si le prêt de la voiture à un membre de la famille ou à un ami est autorisé ou non. Il faut donc se référer aux conditions du contrat de location et du contrat d’assurance.
En général, il est possible de prêter sa voiture à une personne titulaire d’un permis de conduire valide, à condition qu’elle respecte les clauses du contrat. Mais attention, si le conducteur n’est pas mentionné dans le contrat d’assurance, la couverture sera limitée et la franchise sera majorée en cas de sinistre. Le prêt de la voiture n’est donc pas sans risque non plus.
- Le leasing social permet aux ménages modestes de louer une voiture électrique à bas prix
- En revanche, vous avez interdiction de sous-louer la voiture sous peine d’une amende de 1 500 €
- Le décret ne précise pas si l’amende est valable dans le cadre d’un prêt spontané à un ami ou à quelqu’un de la famille.
