La loi Justice était définitivement adopté hier par l’Assemblée nationale, donnant le droit à la police d’espionner les auteurs de crimes et de délits en activant à distance leurs appareils connectés comme les smartphones. S’agit-il là d’une véritable menace pour la vie privée ?
“Des dérives autoritaires” à tous les étages. Du moins, selon La France Insoumise. On apprenait déjà cette semaine que sur demande de la France, Chrome et Firefox pourraient bloquer des sites sur liste noire. Maintenant, c’est la police qui pourra utiliser tous les appareils connectés pour mener ses opérations, grâce à l’adoption définitive de la loi Justice par l’Assemblée Nationale.
Par 80 voix contre 24, les députés ont approuvé le fait que la police française va espionner votre smartphone à distance. Ainsi, la police pourra activer à distance n’importe quel appareil connecté, comme un ordinateur, un smartphone ou une voiture pour mener une enquête :
- Soit pour activer la géolocalisation et traquer les déplacements d’un suspect.
- Soit pour activer la caméra et les micros de l’appareil du suspect, et ainsi enregistrer les preuves d’activités criminelles.
Ce texte hautement controversé porté le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti prévoit cependant des gardes-fous pour le respect de la vie privée des Français. La question reste de savoir s’ils seront observés par les autorités.
Dans quels cas la police pourra transformer un smartphone en mouchard ?
Dans le cas de la géolocalisation, il faudra que l’enquête concerne un crime ou un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Les contraventions ne sont pas concernées : la police n’activera pas le traçage si vous vous garez de manière répétée sur une place de parking sans payer. Dans le cas de l’activation des caméras et des micros, il s’agira seulement de faits de terrorisme, ou de délinquance et de criminalité organisées.
De plus, selon un amendement de la députée Naïma Moutchou (Horizons), l’activation à distance ne sera mise en place que “lorsque la nature et la gravité des faits le justifient” et “pour une durée strictement proportionnée” à l’objectif. Eric Dupont-Moretti veut rassurer : cette loi ne concernera que quelques “dizaines d’affaires par an” déclarait-t-il devant l’Assemblée.
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La question reste de savoir comment une telle mesure peut être mise en place. À n’en pas douter, les criminels emploieront des téléphones bas de gamme qui n’auront même pas de caméra, ou alors un simple bout de ruban adhésif corrigera la faille. De même pour la géolocalisation, dont on peut vite se débarrasser en changeant de carte SIM, notamment à l’aide de cartes prépayées.
