Sur son site Internet, la Commission nationale de l’informatique et des libertés donne le feu vert à l’e-carte Vitale, en test au sein d’une dizaine de départements depuis 2019. La carte vitale dématérialisée arrivera ainsi pour tous par le biais d’une application Android et iOS, l’application « carte Vitale », fin 2025.
Dans un communiqué, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a confirmé l’arrivée de la carte Vitale électronique, l’e-carte Vitale. Celle-ci sera proposée à tous les assurés sociaux avant la fin de l’année 2025, assure la commission, qui en profite pour revenir sur ce dispositif, ses usages et ses garanties.
L’e-carte Vitale pour tous dès la fin de l’année 2025
Comme le rappelle la CNIL, l’e-carte Vitale sera disponible via l’application mobile nommée carte Vitale. Cette dernière permettra de consulter ses droits, télécharger des documents nécessaires à sa prise en charge et suivre ses remboursements. La CNIL précise que l’e-carte Vitale ne contiendra aucune information médicale, mais qu’elle permettra d’avoir accès à ces informations :
- Le remboursement des soins.
- La prise en charge en cas d’hospitalisation.
- L’identification du titulaire de la carte et de ses ayants-droit : nom, prénom, numéro de sécurité sociale, photographie, adresse postale ou électronique.
L’application carte Vitale permettra d’accéder aux services et fonctionnalités de l’Assurance Maladie, tels que la facturation Sesam Vitale, l’accès aux téléservices intégrés de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et, pour les pharmaciens, au dossier pharmaceutique (DP).
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En plus des données d’identification de l’assuré et de ses bénéficiaires déjà présentes dans la carte Vitale, l’application permettra également d’intégrer de nouvelles données : l’identité nationale de santé (INS) et, à terme, les données des organismes complémentaires, les mutuelles.
Depuis 2019, quatre départements français menaient une expérimentation de cette nouvelle carte, prolongée à deux reprises et finalement étendue à dix départements. Hier, la Commission a donc indiqué qu’au 31 décembre 2025, l’ensemble des assurés sociaux devraient pouvoir en bénéficier.
La Commission en profite pour rappeler que l’e-carte Vitale reste facultative. Les personnes peuvent toujours utiliser la carte Vitale « physique » ou la feuille de soins pour obtenir le remboursement de leurs dépenses de santé.
Source : CNIL
