Ces IPTV illégales doivent beaucoup d’argent au trésor public suédois. La raison ? Ce n’est pas le fait de diffuser du contenu protégé par le droit d’auteur mais l’absence de déclaration de TVA, voire de revenus tout court.
Les IPTV illégales deviennent la nouvelle cible à abattre pour les ayants droit qui n’hésitent pas à demander l’aide de Google. Il faut dire que certaines plateformes rapportent de jolies sommes à des gérants au profil parfois surprenant. En Suède, 80 plateformes se retrouvent visées par les autorités mais surprenamment, ce n’est pas pour avoir diffusé du contenu protégé. La raison ? Un oubli de facturation de la TVA.
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Un oubli de déclaration de la TVA qui vaut des millions
Ne jamais oublier de facturer la TVA. Ces pirates l’ont appris puisque dans le viseur du trésor public suédois appelé Skatterverket. L’ironie est que ce n’est pas la violation de propriété privée qui entraîne ces problèmes avec la justice. Après enquête en collaboration avec des groupes luttant contre le piratage, l’agence fiscale a repéré 200 vendeurs parmi lesquels 97 ont eu droit à un suivi plus poussé.
En plus de ne pas déclarer leurs revenus, ces IPTV illégales ne collectent pas la TVA de 25% pour les ventes d’IPTV. Sur les enquêtes menées, 80 ont été terminées et 73 structures n’ont rien déclaré. En tout, le manque à gagner pour les impôts est de 3,2 millions d’euros environ. Il y a toujours 17 enquêtes qui se poursuivent.
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Même la cryptomonnaie ne protège pas les IPTV illégales
Si les vendeurs échappent longtemps aux impôts, c’est notamment grâce au paiement en cryptomonnaie. Tant que les monnaies virtuelles ne sont pas transformées en monnaie fiat comme l’euro, elles ne sont pas imposées. Une règle qui pourrait changer en France. Certaines IPTV illégales convertissent les cryptomonnaies en monnaie fiat depuis des banques situées à l’étranger. Ce qui ne suffit pas puisque la Skatterverket a pu remonter jusqu’aux gérants.
Car contrairement à ce qui est souvent affirmé à tort, les cryptomonnaies ne sont pas toutes anonymes. Il est possible de remonter jusqu’aux détenteurs, les IPTV illégales se pensaient à l’abri. En plus d’ennuis avec la justice pour violation de la propriété intellectuelle, les gérants peuvent s’attendre à un beau redressement fiscal.
