Les députés français viennent d’adopter l’obligation de l’accord parental pour les mineurs de moins de 15 ans qui veulent s’inscrire sur Instagram, TikTok ou encore Facebook. Une « majorité numérique » que devront respecter les services sous peine de sanctions. Résumé.
L’étau se resserre sur les réseaux sociaux. Alors que TikTok met en place une limite quotidienne d’une heure pour les utilisateurs de moins de 18 ans, l’Assemblée nationale a pris une décision inédite ce jeudi. L’adoption en première lecture d’une proposition de loi de « majorité numérique ». Les mineurs de moins de 15 ans vont devoir recevoir l’accord d’un parent ou d’un tuteur pour accéder aux réseaux sociaux.
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Un accord du responsable légal demandé à l’inscription
Instagram, TikTok, Snapchat ou encore Facebook et Twitter dans une moindre mesure, les réseaux sociaux cartonnent auprès des jeunes. Mais sous peu, ces services devront recevoir l’accord d’un parent ou du tuteur légal à l’inscription des utilisateurs de moins de 15 ans sous peine de sanctions. On parle d’une amende allant jusqu’à 1% du chiffre d’affaires mondial du réseau social en infraction. Le responsable légal a même le pouvoir de faire supprimer le compte de l’utilisateur mineur.
Attention cependant ! Si cette proposition de loi est adoptée, le Sénat doit désormais l’examiner. Le député à son origine n’est autre que Laurent Marcangeli, encarté chez Horizons.
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Quelles mesures doivent prendre les réseaux sociaux ?
Lors des débats concernant cette « majorité numérique », les députés ont soulevé de nombreux points concernant l’impact des réseaux sociaux sur les plus jeunes. Notamment le revenge porn, la pornographie ou le harcèlement en ligne. Sans oublier les complexes physiques à cause de standards de beauté mis en place sur les plateformes, impossible de ne pas penser à Instagram.
Ce texte de loi demande donc aux réseaux sociaux, pour les moins de 15 ans, « de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale ».
Pour éviter que les services n’en fassent car leur tête avec des règles floues, les autorités françaises devront certifier la « solution technique » utilisée. Ultime précision, les enfants de moins de 13 ans n’ont toujours pas le droit de créer un compte sur les réseaux sociaux. Seules les « plateformes labellisées » sont autorisées à les accueillir.
