Les opérateurs français sont très remontés. Selon eux, les smart TV représentent un point d’entrée vers les chaînes qu’ils diffusent. Ils estiment donc que ces constructeurs de téléviseurs connectés doivent payer, avec eux, la taxe de 3,5% versée au CNC pour la création française.
- Les opérateurs français demandent à ce que les smart TV paient une taxe partagée à hauteur de 3,5% versée au CNC
- Selon eux, les smart TV sont un point d’entrée vers les chaînes télévisées qu’ils diffusent
- Une étude a été commandée au cabinet Kearney
Le Centre national du cinéma et de l’image animée est envié dans le monde entier. Des réalisateurs étrangers saluent la création culturelle française comme Kore-eda (Still Walking, Une affaire de famille…) dans son autobiographie Quand je tourne mes films. Beaucoup de cinéastes coréens souhaitent également un modèle similaire chez pour se protéger contre la toute-puissance américaine et permettre la création d’œuvres diversifiées sans la recherche constante de rentabilité. Bref, le Septième art français brille partout – en témoigne le récent succès d’Anatomie d’une chute – mais il faut bien le financer via diverses taxes.
Le CNC demande donc aux opérateurs Orange, Free, Bouygues et SFR de payer une taxe sauf que les sociétés estiment qu’elle doit être partagée avec les smart TV.
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Les opérateurs demandent à partager la facture avec les smart TV
Regroupés dans la Fédération française des Télécoms (FFT), ces opérateurs versent 3,5% de taxe au CNC pour financer la création française, soit environ 200 millions d’euros/an comme le rapporte Les Echos. Sauf que les abonnés regardent des programmes sur les smart TV de marques étrangères comme Samsung qui elles, ne paient rien. Romain Bonenfant, directeur général de la FFT demande à ce que la taxe soit partagée avec ces constructeurs pour plus d’équitabilité. L’organisme a commandé une étude au cabinet Kearney pour inclure ces entreprises qui construisent des smart TV, justifiant qu’elles s’apparentent à un point d’entrée vers les chaînes diffusées par les opérateurs.
La demande de la FFT se comprend puisque les constructeurs étrangers échappent à quelconque taxe là où les plateformes de streaming passent à la caisse. C’est le cas de Netflix, Prime Video et Disney+ qui ont investi dans des programmes français à hauteur de 345 millions d’euros, en 2022. Depuis, on trouve de plus en plus de séries et films produits en France parmi les sorties de ces plateformes.
L’offre triple-play est aussi soumise à une taxe
Rappelons qu’en plus de cette taxe de 3,5%, les opérateurs en paient une autre via l’offre triple-play incluant Internet, mobile et TV. Même si, précisons-le, certains comme SFR ont tenté de réduire la facture, provoquant une perquisition du parquet national financier.
Reste à savoir si le CNC entendra cette demande et ce que donnera l’étude du cabinet Kearney à ce propos. Peut-être qu’à l’avenir, des constructeurs de smart TV comme Samsung mais aussi Apple et Google via, respectivement, l’Apple TV et Google TV, passeront à la caisse.
Source : Les Echos
