Avec la loi finances 2024, le gouvernement veut lutter contre la fraude fiscale. Le texte prévoit que les agents du fisc peuvent désormais créer des comptes anonymes sur internet, pour espionner la cible de leur contrôle sur les réseaux sociaux et même discuter avec elle !
Après l’utilisation de l’IA pour enquêter sur les vérandas et les abris de jardin non déclarées, l’arsenal des finances publiques s’étoffe encore. Désormais, les agents du fisc ont le droit de vous surveiller sur les réseaux sociaux. C’était l’une des mesures prévue dans la loi de finances 2024.
Ce texte soumis chaque année par gouvernement au parlement fixe le cadre des recettes et des dépenses pour l’année à venir. Le projet de loi est passé en novembre après l’emploi du 49.3 et apporte également quelques changements en matière de réglementation, notamment sur la fraude fiscale. Le décret d’application devrait arriver rapidement pour préciser la manière dont le fisc va l’exploiter.
Votre prochain match Tinder sera peut-être un enquêteur du fisc
En vertu de cette nouvelle loi, les agents du fisc « ayant au moins le grade de contrôleur des finances publiques et spécialement habilités » pourront enquêter sur internet, pour collecter « toute information publiquement accessible sur les plateformes en ligne ». Concrètement, cela signifie que les agents des finances publiques auront la possibilité d’aller sur les réseaux sociaux pour dénicher des informations utiles à leur enquête.
Ils pourront le faire « sans être pénalement responsables ». La porte ouverte à tous les abus ? Si ce n’est pas encore le permis de tuer, les similarités avec James Bond ne s’arrêtent pas là. En effet, les agents du fisc pourront “participer à des échanges électroniques” avec les personnes qu’ils suspectent de fraude de leur contrôle sous pseudonyme ! Une quasi-couverture.
Il est donc tout à fait possible que votre prochain match Tinder soit un agent du fisc ayant créé un faux profil, dans le but de vous tirer les vers du nez sur vos revenus… ou pas. En effet, ce dispositif ne concerne que les cas les plus graves de fraude. L’Etat ne prévoit pas de déployer une armée d’enqêteurs sur les réseaux pour contrôler vos selfies sur Instagram.
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Le fisc ne compte déployer cet arsenal que dans les cas de :
- Fausse domiciliation
- Non-déclaration de revenus
- Non-déclaration d’un compte bancaire détenu à l’étranger
Les finances publiques s’arment contre la fraude fiscale
Auparavant, les agents des finances publiques n’avaient pas le droit d’accéder aux informations sur les réseaux sociaux, dès lors que cela nécessitait la création d’un compte, quand bien même elles étaient visibles publiquement. Voilà qui pourrait inciter certains à mettre leur profil Facebook en privé.
Ces mesures permettront de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale, qui représente un énorme manque à gagner pour les caisses de l’Etat. Alors que la fraude sociale des professionnels de santé représente un manque à gagner de 6 à 8 milliards d’euros, la fraude fiscale représenterait un trou de 7 à 27 milliards d’euros par an, pour les seuls impôts à la charge directe des particuliers, selon les chiffres des Echos.
- La loi finances 2024 prévoit le renforcement de l’arsenal du fisc pour lutter contre la fraude fiscale.
- L’une des mesures retenues est la possibilité d’enquêter sur les réseaux sociaux.
- Les agents pourront créer un compte anonyme, notamment pour discuter avec la cible du contrôle.
