Le fisc français utilise l’intelligence artificielle pour repérer les fraudes fiscales liées aux extensions de maisons non déclarées. L’administration fiscale prévoit d’expérimenter cette technique dans plusieurs départements dès l’année prochaine, après avoir traqué les piscines non déclarées en 2023.
Le fisc continue sa lutte contre la fraude fiscale, et cette fois-ci, c’est grâce à l’intelligence artificielle qu’il espère dénicher les fraudeurs. Les piscines non déclarées sont les premières cibles de cette traque, avec entre 80 000 et 100 000 d’entre elles visées cette année, en plus des 20 000 déjà repérées en 2022. L’objectif est de collecter entre 50 et 60 millions d’euros dans le cadre de la taxe foncière, car le fisc considère que la piscine augmente la valeur de la maison, et donc de la taxe foncière.
L’administration fiscale s’attaque aux constructions habitables non déclarées
Mais les piscines ne sont pas les seules à être dans le viseur de Bercy. Les extensions de maisons sont également dans la ligne de mire de l’administration fiscale. Il s’agit de constructions fermées et habitables, de plusieurs dizaines de mètres carrés au sol, qui modifient la structure des habitations et nécessitent une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, selon leur surface.
Les vérandas et les abris de jardin de 10 à 15 mètres carrés sont concernés, car ils pourraient être utilisés comme chambre supplémentaire. En revanche, la pergola n’est pas concernée, sauf si elle est construite de manière à être assimilée à une véranda, auquel cas elle est soumise à la taxe foncière.
L’administration fiscale commencera à se pencher sur la question des extensions de maisons non déclarées dès le début de l’année prochaine, après avoir expérimenté cette traque dans plusieurs départements, toujours grâce à l’aide d’une intelligence artificielle. Selon la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), entre 1 et 10 % maximum des extensions pourraient ne pas être déclarées.
Pour rappel, la DGFIP est une administration publique française chargée de la gestion des finances publiques de l’État, des collectivités locales, ou des établissements publics. Elle est responsable de la collecte des impôts, de la gestion de la trésorerie publique, de la gestion comptable et financière, ainsi que de la lutte contre la fraude fiscale.
Source : Le Figaro
