Après les piscines, c’est au tour des vérandas et des abris de jardin d’être traqués par l’IA. Le fisc va se servir de l’intelligence artificielle pour détecter les abris de jardin et les vérandas qui n’ont pas été déclarés pour éviter la taxe foncière.
Fier du succès de l’intelligence artificielle qui a déjà permis de récupérer plus de 5 millions d’euros sur les piscines non déclarées, le fisc a désormais dans son viseur les vérandas et les abris de jardin non déclarés. Il veut épingler les propriétaires de bâtis non déclarés ou de bâtis dont la surface dépasse le seuil de déclaration. Les abris de jardin et les vérandas sont déjà surveillés via les plans cadastraux et l’observation aérienne, mais l’IA sera plus efficace à les détecter.
La Direction générale des finances publiques (ou DGFIP) prévoit désormais de « cibler les extensions en dur, qui peuvent entraîner une réévaluation de la valeur du bien et un redressement de l’IFI », confie Antoine Magnant qui est le directeur de la DGFIP.
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La traque des vérandas et des abris de jardin va commencer début 2024 avec l’IA
Grâce à l’IA, plus de 120 000 propriétaires de piscines non déclarées ont déjà été avisés par courrier en 2023. Le fisc leur donne un délai de 30 jours pour régulariser la situation. Selon les estimations, l’outil du fisc dopé à l’IA pourrait rapporter jusqu’à 50 millions d’euros cette année, et ce rien que pour les piscines.
La traque des piscines à l’aide de l’IA s’est révélée tellement efficace que ce n’était qu’une question de temps avant que les bâtis en dur soient eux aussi surveillés. Nous n’avons pas de date plus précise, mais le fisc devrait commencer à surveiller les extensions de maison dès 2024. En plus des vérandas et des abris de jardin, les bâtis non déclarés peuvent aussi être des garages et n’importe quelle autre construction dont la superficie dépasse le seuil de déclaration.
Les propriétaires de bâtis non déclarés seront sommés de régulariser la situation au plus vite et d’assumer les conséquences financières. Pour un extérieur de domicile non déclaré, les propriétaires encourent une amende allant de 1 200 € à 6 000 € par mètre carré de surface construite.
Source : Sud Ouest
