C’est la fin d’une bataille judiciaire épique entre Epic et Apple qui avait débuté à cause de la politique de l’App Store et de l’interdiction de Fortnite d’utiliser un autre service de paiement. La victoire est donnée à Apple, mais pas tout à fait.
Voilà qui devrait normalement clore une saga judiciaire qui dure depuis 2020. Apple a gagné en appel le procès qui l’opposait à Epic sur la politique d’utilisation de l’App Store. Ce procès en appel maintient la décision de la justice en première instance, confirmant la victoire pour Apple. Dans un arrêt rendu lundi, la cour d’appel a estimé que le système fermé de l’App Store d’Apple et ses restrictions de sécurité ne violaient pas les lois anti-monopoles.
Apple s’est exprimé à différents médias avec le même communiqué fanfaron :
« La décision d’aujourd’hui réaffirme la victoire retentissante d’Apple dans cette affaire, neuf des dix plaintes ayant été tranchées en sa faveur. Pour la deuxième fois en deux ans, un tribunal fédéral a statué qu’Apple respectait les lois antitrust au niveau fédéral et de l’État. L’App Store continue de promouvoir la concurrence, de stimuler l’innovation et d’élargir les possibilités, et nous sommes fiers de ses contributions profondes tant pour les utilisateurs que pour les développeurs du monde entier. »
La bataille juridique avait commencé en 2020 lorsqu’Apple avait supprimé le compte développeur d’Epic Games sur iOS et retiré le jeu Fortnite de l’App Store, parce qu’il permettait aux joueurs d’effectuer des achats in-app en utilisant le propre service de paiement d’Epic. Cela permettait à Epic de contourner la commission de 30 % qui va de pair avec l’utilisation du système de paiement d’Apple. Peu après la décision d’Apple, Epic Games attaquait Apple en justice, arguant que la société s’était livrée à des « actions déloyales et anticoncurrentielles ». On se demandait à l’époque si “Fortnite vaut-il vraiment le procès en cours ?”
Une victoire en demi-teinte d’Apple contre Epic
Malgré cette décision qui lui donne raison, Apple ne pourra pas maintenir ses règles qui empêchent les développeurs de rediriger leurs utilisateurs vers d’autres moyens de paiement. C’est ainsi une victoire en demi-teinte pour la firme à la pomme. Tim Sweeney, PDG d’Epic Games, a réagi à la décision dans un fil de discussion sur Twitter, notant que si “Apple a gagné devant la Cour du 9e circuit“, la décision de la Cour de rejeter les politiques anti-redirection d’Apple “libère les développeurs iOS d’envoyer les consommateurs sur le web afin de faire des affaires avec eux directement là“.
À lire : Unreal Engine 5.2 : Epic Games vient de montrer à quoi ressembleront les futurs jeux vidéo
Ainsi, Apple déclare également à la fin de son communiqué que l’entreprise est « respectueusement en désaccord avec la décision du tribunal sur la seule plainte restante en vertu de la loi de l’État et nous envisageons un examen plus approfondi. » Cela pourrait signifier qu’Apple pourrait éventuellement faire appel, pour continuer la bataille judiciaire et empêcher les développeurs d’utiliser des moyens de paiement qui contournerait la commission de 30 % de l’App Store.
