Facebook transfère illégalement des données aux États-Unis, l’UE inflige une amende record de 1,2 milliard d’euros

Meta a écopé aujourd’hui d’une amende record infligée par la CNIL irlandaise au géant des réseaux sociaux pour non-respect du RGPD. L’entreprise de Mark Zuckerberg va devoir payer 1,2 milliards d’euros si son appel en justice n’aboutit pas.

Facebook données UE amende record 1,2 milliard

Depuis l’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en 2016 dans l’Union Européenne, les amendes pleuvent et les menaces d’interdiction se multiplient. Ainsi, ChatGPT pourrait bientôt être interdit en Europe car OpenAI vole les données des utilisateurs. De même, Instagram s’était pris une amende de 405 millions d’euros en 2022.

Cette fois-ci c’est sa maison mère, Meta, qui a été condamnée à verser la somme rondelette de 1,2 milliard d’euros pour nous respect du RGPD. C’est l’équivalent irlandais de notre Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui a infligé cette amende record au géant technologique américain.

Facebook ne respecte pas le RGPD dans l’UE

L’entreprise de Mark Zuckerberg a écopé de cette amende parce qu’elle transfère les données de ses utilisateurs européen vers les Etats-Unis. La CNIL irlandaise a donc intimé aux dirigeants de Meta de cesser cette pratique qui viole la protection des données des citoyens européens.

Les régulateurs ont justifié cette sanction en déclarant que l’entreprise n’avait pas respecté une décision prise en 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne, sa plus haute juridiction. Dans ce jugement, la Cour estimait que les données expédiées outre-Atlantique n’étaient pas suffisamment protégées contre les agences d’espionnage américaines.

Facebook va faire appel pour ne pas payer l’amende

La décision annoncée lundi ne s’applique qu’à Facebook et non à Instagram et WhatsApp, que Meta possède également. La maison mère a réagi en expliquant qu’elle allait faire appel de cette décision et qu’il n’y aurait pas d’interruption immédiate des services de Facebook dans l’Union européenne.

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Ce n’est pas demain que Facebook sera obligé d’arrêter d’utiliser et de transférer vers les Etats-Unis les données de ses utilisateurs en Europe : la décision est assortie d’un délai de grâce de cinq mois pour permettre à Meta de s’y conformer. De plus, le procès en appel va entraîner une procédure juridique probablement longue.