À chaque modification des conditions générales d’utilisation de Facebook surgissent les mêmes craintes de la part de certains utilisateurs : celle de perdre tout contrôle sur leur vie privée. En cause, la politique du réseau social de s’octroyer un droit de regard et d’utilisation, notamment à des fins publicitaires, des contenus des utilisateurs. Une clause dont ils pensent pouvoir se protéger grâce à la publication d’un message sur leur mur, mais il n’en est rien.
Voilà donc une des nombreuses versions du message qui se répand comme une trainée de poudre sur le réseau social depuis quelques jours :
« Tout ce que tu as posté devient public à partir de demain. Même les messages qui ont été supprimés ou les photos non autorisées. Ça ne coûte rien pour un simple copier et coller, mieux vaut prévenir que guérir. Channel 13 news a parlé du changement dans la politique de confidentialité de Facebook.
Je ne donne pas à Facebook ou toute entité associée à Facebook la permission d’utiliser mes images, informations ou publications, messages, à la fois le passé et le futur. Avec cette déclaration, j’avise facebook qu’il est strictement interdit de divulguer, copier, distribuer, ou prendre toute autre action contre moi sur la base de ce profil et / ou de son contenu. Le contenu de ce profil est privé et des informations confidentielles. La violation de la vie privée peut être punie par la loi (UCC 1-308-1 1 308-103 et le statut de Rome). Note : Facebook est désormais une entité publique. Tous les membres doivent publier une note comme celle-ci. Si vous préférez, vous pouvez copier et coller cette version. Si vous n’avez pas publier une déclaration au moins une fois, il sera tactiquement permettant l’utilisation de vos photos, ainsi que les informations contenues dans les mises à jour de statut de profil. Ne partagez pas. Copier et coller pour être en sécurité. »
Outre les fautes et approximations qui parsèment ce message, son problème est surtout qu’il est inefficace, et pour cause : le simple fait de disposer d’un compte sur Facebook et de l’utiliser constitue une acceptation des conditions d’utilisation du site, et donc de toutes les clauses qui s’y trouvent. Dès lors, la publication d’un message s’opposant à ces mêmes conditions ne peut constituer un refus de ces dernières d’un point de vue légal.
Rappelons que ces mêmes conditions d’utilisation, dont l’acceptation est obligatoire pour disposer d’un compte Facebook, vous engagent à céder à Facebook « une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook ».
Notons également que les lois citées dans le message, que les utilisateurs copient et collent souvent sans le lire attentivement, n’ont aucun rapport avec Facebook ou la vie privée sur Internet. La loi UCC 1-308-1 1-103 est en fait un texte de loi américain (donc invalide en France) régissant les lois commerciales des 50 États des États-Unis, mais pas la vie privée sur Facebook. Certaines versions de ce texte citent également les articles L.111, 112 et 113 du code de la propriété intellectuelle, bien français celui-ci. Mais comme nous l’avons vu, si ces articles sont bien valables en France, ils ne peuvent intervenir dans le cas de l’utilisation de Facebook, qui passe par un consentement aux conditions d’utilisation. Enfin, notons que le Statut de Rome est un ensemble de règles définies par la Cour Pénale Internationale afin de punir les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les génocides.
La seule manière d’empêcher Facebook d’accéder à vos contenus et de les utiliser à sa guise reste, une bonne fois pour toutes, de ne pas avoir de compte Facebook.
À lire : Comment se désinscrire de Facebook ?
