L’attestation de déplacement dérogatoire est de retour pour quelques millions de Français. Pour éviter toute amende, voici comment l’utiliser et où la télécharger.
Mise à jour du 20 mars à 14h : l’attestation de déplacement dérogatoire n’est plus obligatoire pour les déplacements dans un rayon de 10 km autour de son domicile, dans les 16 départements confinés. Le gouvernement la remplace par un simple justificatif de domicile. Ceux qui ne peuvent en produire, doivent se munir d’une attestation.
Le couvre-feu se poursuit. Le gouvernement a annoncé un léger assouplissement en prévision du changement vers l’heure d’été. Dès le 20 mars, le couvre-feu débutera chaque jour à 19h et non plus 18h. Une nouvelle attestation accompagne cette nouvelle décision. Vous pouvez la télécharger ici.
Quand débute le nouveau couvre-feu ?
Une nouvelle vague de Covid-19 sévit. Le 18 mars, Jean Castex, Premier Ministre, a annoncé un recul de l’heure du couvre-feu. Malgré le nouveau confinement qui touche 16 départements, ce dernier n’est pas aboli. Il est cependant assoupli en prévision du passage à l’heure d’été. À partir du 20 mars, il débutera donc à 19h et non plus 18h comme c’était le cas depuis quelques mois. Il court toujours jusqu’à 6h du matin.
Où télécharger son attestation durant le couvre-feu ?
Une nouvelle attestation a fait son apparition sur le site du ministère de l’intérieur et de Santé Publique France pour permettre aux résidents métropolitains de se déplacer pour des motifs impérieux durant le couvre-feu.
Cette attestation est disponible via l’application TousAntiCovid ou peut être remplie directement sur Internet ou à la main via l’un des formulaires téléchargeables.
Pour l’actuel couvre-feu, on a droit à deux versions à imprimer. La première version de l’attestation est destinée aux particuliers. Elle est disponible en plusieurs formats (pdf, docx, txt). Un “Justificatif de déplacement professionnel”, disponible en pdf, docx et txt est également disponible.
Quel que soit le modèle choisi, il est à imprimer sur papier (ou recopiée à la main sur papier libre), à remplir à l’aide d’un stylo (et non un crayon à papier) puis à signer.
En ce sens, on vous conseille une nouvelle fois nos meilleurs plans pour acheter l’imprimante qui vous permettra d’imprimer vos attestations. A noter qu’il sera également possible de remplir cette attestation sur papier libre.
Comme durant le précédent couvre-feu il sera possible de remplir cette attestation directement depuis son smartphone, de manière sécurisée. Le document avec QR Code est disponible ici.
Quels sont les motifs de sortie valables ?
Les déplacements autorisés durant le couvre-feu ne varient pas. On est toujours autorisé à sortir de chez soi pour des raisons professionnelles, consulter un médecin, un motif familial impérieux ou encore pour promener son animal de compagnie. S’est récemment ajouté à la liste les rendez-vous avec les professionnels du droit (avocat, notaire, huissier, commissaire-priseur, greffier).
Voici les motifs recevables pour rompre le couvre-feu imposé en France métropolitaine :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés
- Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
- Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
- Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances
- Déplacements brefs autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
Rappelons qu’il est impératif que l’attestation soit jointe à une pièce d’identité. Un justificatif de domicile peut également être utile.
À côté de ce couvre-feu remanié, 16 départements sont placés en confinement à partir du 20 mars. Sont concernés :
- Les 8 départements de l’Île-de-France
- Les 5 départements des Hauts de France
- Les Alpes-Maritimes
- La Seine-Maritime
- L’Eure
Une nouvelle attestation de sortie diurne a aussi été éditée pour ces zones. A noter que les sorties de plaisance en journée sont élargies. Elles seront autorisées sans limite de durée dans un rayon de 10 km du domicile. Nous vous indiquons d’ailleurs ici comment visualiser le périmètre autorisé autour de chez vous si vous êtes concernés par ce troisième confinement.
Que risque-t-on si l’on est contrôlé sans attestation pendant le couvre-feu ?
En cas de non-respect du couvre-feu ou en l’absence de cette attestation, vous vous exposez à une amende de 135 euros. Celle-ci sera portée à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours, majorée à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention. Après 3 infractions en 30 jours, l’amende passera à 3750 euros et le contrevenant sera passible de 6 mois d’emprisonnement.
Combien de temps est valable l’attestation ?
L’attestation de déplacement dérogatoire couvre-feu est valable une heure. Seuls les voyageurs en bus, train ou avion peuvent dépasser cette durée, leur billet faisant foi.
