Mise à jour du 20 mars à 14h : l’attestation de déplacement dérogatoire n’est plus obligatoire pour les déplacements dans un rayon de 10 km autour de son domicile, dans les 16 départements confinés. Le gouvernement la remplace par un simple justificatif de domicile. Ceux qui ne peuvent en produire, doivent se munir d’une attestation.
Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est entrée en vigueur dès ce 20 mars à minuit pour 16 départements de France métropolitaine.
Jean Castex a pris la parole le 18 mars afin de faire un point sur la situation de la pandémie de Covid-19 en France. La décision a été prise de “reconfiner” les 16 départements suivants :
Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val-d’Oise, Val-de-Marne, Yvelines.
Dans ces zones, les déplacements en journée sont limités pour les quatre prochaines semaines. Contrairement aux précédents confinements nationaux, il est laissé plus de liberté de mouvement aux citoyens concernés. Ainsi, les sorties de détente sont autorisées sans limite de temps. Seule la distance est règlementée ici. Elles ne peuvent s’effectuer que dans un rayon de 10 km autour du domicile.
Ce nouveau confinement local vient s’ajouter au couvre-feu toujours de rigueur sur l’ensemble du territoire. Ce dernier évolue aussi. Dès le 20 mars, il débutera à 19h et non plus 18h, afin de se caler sur le passage à l’heure d’été. Une nouvelle attestation de couvre-feu, disponible ici, est à télécharger.
Où télécharger son attestation de déplacement dérogatoire ?
Le gouvernement met à disposition de nouveaux formulaires pour ce confinement localisé. En cause, des déplacements plus ouverts comme énoncé ci-dessus.
Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne la nouvelle version de son attestation de déplacement dérogatoire. Vous pouvez la télécharger ci-dessous.
Quelle attestation télécharger ?
Trois formulaires sont au programme :
- l’attestation de déplacement dérogatoire
- le justificatif pour déplacement professionnel (fournie par l’employeur)
- le justificatif pour les trajets scolaires (fournie par l’établissement scolaire)
Seul l’attestation de déplacement dérogatoire a changé avec ce confinement. Il n’y a pas besoin de toucher aux deux autres si vous les avez déjà remplies. Si vous souhaitez en connaître les détails, rendez-vous sur notre précédent guide de l’attestation du second confinement.
Comment remplir son attestation de sortie dérogatoire ?
Comme à chaque fois, la nouvelle attestation est disponible en différents formats (pdf, docx, txt). Une version numérique devrait arriver prochainement sur le site du Ministère de l’Intérieur. Elle se fait encore attendre. L’attestation peut ensuite être remplie en ligne directement, avec édition d’un document PDF. Une technique qui permet de renseigner son attestation depuis son smartphone. Idéal pour se passer de l’achat d’une imprimante si l’on n’est pas déjà équipé. Si vous préférez le papier, voici notre sélection des meilleures imprimantes pour vos attestations.
Il est également possible de recopier son attestation sur papier libre. L’application TousAntiCovid propose également une section permettant de remplir son attestation de déplacement dérogatoire directement depuis son smartphone. Enfin, un numéro vert est mis en place pour valider une attestation : 0 800 130 000.
Quels justificatifs doit-on présenter en cas de contrôle ?
Quelle que soit la formule adoptée, il faut à chaque fois sortir avec son ou ses attestations dûment remplies ainsi qu’une pièce d’identité.
Un justificatif supplémentaire peut être demandé en fonction de la sortie entreprise. Pour une sortie de détente, c’est un justificatif de domicile qui peut être demandé. Idem pour un déplacement pour effectuer des achats. Pour un rendez-vous médical, c’est le SMS de confirmation ou le courrier, le cas échéant. Pour les médicaments, l’ordonnance suffit. Pour assistance à la personne, il faut pouvoir justifier de son lien de parenté. Pour aller chercher quelqu’un à la gare où l’aéroport, c’est le billet qui fait foi, ou sa photo. Dans le cas d’un déménagement, il faut le bail ou l’acte d’achat ou de vente.
Un “confinement” qui fait débat
Ça en a la couleur, l’odeur et le goût, mais ça n’en est pas. Voilà en substance comment Emmanuel Macron décrit la nouvelle mesure de son gouvernement : “Je crois que le mot confinement n’est pas adapté à la stratégie présentée hier […] Ce qu’on veut, c’est freiner le virus sans nous enfermer, ce n’est pas être confiné. C’est vivre avec (le virus), je le dis depuis un an, sans fatalité“, déclare le Président de la République.
Pourtant, côté Français, l’acceptabilité est en baisse. Selon une étude Odoxa/Backbone Consulting pour Le Figaro et France Info, 43 % des citoyens concernés par les nouvelles restrictions sont contre. 47 % des personnes domiciliées dans les zones “confinées” annoncent d’ores et déjà qu’elles s’autoriseront quelques écarts durant les quatre prochaines semaines, principalement des jeunes. Des chiffres commentés par Gaël Sliman, président d’Odoxa : “Comme pour les impôts, pour que des mesures désagréables fonctionnent, il est nécessaire d’avoir un large consentement à la contrainte imposée. Pour la première fois depuis un an, ce ne sera pas le cas”.
Confinement 2021 : quelles sorties sont autorisées ?
Le gouvernement propose une attestation commune pour le couvre-feu et le confinement localisé. Une partie des motifs sont donc identiques et vous pouvez les retrouvez en détails ici.
Pour les territoires concernés, viennent s’ajouter les motifs suivants, applicables de 6h à 19h :
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, ou pour des livraisons à domicile
- Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes
- Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et
- déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés
- Déplacements dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile
- Déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
- Déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte
- Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l’article 3
Les sorties quotidiennes ont été revues en comparaison avec les précédents confinements. “S’agissant des déplacements hors du domicile, notamment pour pouvoir s’aérer, se promener, faire du sport, ils seront encadrés mais selon des règles plus souples qu’en mars et novembre dernier”, explique Jean Castex. Sans limite de durée, ces déplacements devront s’effectuer dans un rayon de 10 km autour du domicile et sans changer de région.
En outre, le Premier ministre ajoute que la latitude laissée à la population confinée “ne doit pas être le prétexte à barbecues entre amis, à des regroupements dans l’espace public ou dans les parcs et jardins, ou encore des attroupements devant certains bars qui servent à boire ou à manger en vente à emporter”.
Interdiction de se déplacer à plus de 30 km de son domicile
Pour les 16 départements concernés, les déplacements ne sont autorisés qu’au sein du département. Une limite kilométrique est appliquée pour certains motifs de déplacement :
- Déplacements de transit et longue distance
- Promenade des animaux de compagnie
- Achats essentiels et retraits de commandes
- Activités physiques et promenade
- Démarches administratives ou juridiques
- Déplacement dans les lieux de culte
Pour ces cas, il ne faut pas dépasser un périmètre défini par un rayon de 30 km autour du lieu de résidence.
A noter que les personnes résidant dans les départements n’étant pas soumis à des mesures renforcées ne peuvent entrer dans les départements soumis à des mesures renforcées au-delà d’un périmètre défini par un
rayon de 30 km autour de leur lieu de résidence et uniquement pour des raisons marquées par une astérisque sur l’attestation.
Quels magasins restent ouverts durant le confinement ?
Dans les départements concernés, les commerces non essentiels doivent baisser leur rideau. Le décret n’étant pas encore paru, on ne peut que donner une estimation de la liste des commerces qui seront accessibles à partir du 20 mars :
- les garages automobiles et réparateurs de vélo
- les loueurs de voitures et vendeurs de vélos
- les stations-service
- les magasins de bricolage et les quincailleries
- les magasins alimentaires (confiseurs compris)
- les magasins de produits pour animaux
- les magasins de fournitures agricoles
- les vendeurs et réparateurs de matériel informatique et de téléphonie
- les bureaux de tabac et les vendeurs de cigarettes électroniques
- les banques et les assurances
- les services funéraires
- les blanchisseries-teintureries
- les magasins de textiles
- les libraires et les disquaires
- les vendeurs de journaux et de papeterie
- les salons de coiffure
- les opticiens
- les pharmacies
- les vendeurs d’articles médicaux
