La fête est finie pour ChatGPT, du moins en Europe. L’UE va imposer de nouvelles règles pour les IA en matière de respect du droit d’auteur. Elles feront aussi l’objet d’une nouvelle classification selon leur niveau de dangerosité.
Ca y est, les gouvernements s’intéressent à ChatGPT et à son impact. C’est d’abord suite à une faille de sécurité que l’Italie avait bloqué ChatGPT au début du mois, une solution radicale qui avait fait du pays un pionnier en matière de régulation des IA. En France, la CNIL a ouvert une enquête et l’IA risque l’interdiction après le dépôts de plusieurs plaintes, notamment d’un député de la majorité.
C’est maintenant une réponse législative au niveau européen qui est dans les cartons. La Commission Européenne avait en réalité bien prévu son coup, puisqu’elle avait commencé à rédiger cette loi sur l’IA il y a près de deux ans, bien avant le lancement de ChatGPT par OpenAI et l’énorme buzz qui a suivi. Les membres du Parlement européen ont décidé de passer à l’étape suivante du processus législatif, le trilogue, au cours duquel les institutions de l’UE et les États membres peaufineront les derniers détails du projet de loi.
Quelles nouvelles règles dans l’UE pour ChatGPT et les IA ?
Parmi les propositions retenues figure une nouvelle classification des IA selon leur niveau de dangerosité. Les niveaux de risques perçu seront au nombre de quatre : “minime”, “limité”, “élevé” et “inacceptable”. Les critères retenus pour évaluer ce niveau pourraient inclure la surveillance biométrique, la diffusion de fausses informations ou les propos discriminatoires. Les outils à risque “élevé” ne seront pas interdits, mais les entreprises qui les utiliseront devront faire preuve de la transparence la plus totale dans leurs activités.
De plus, les entreprises qui déploient des outils d’IA générative devront également divulguer tout matériel protégé par le droit d’auteur utilisé dans le cadre de leur apprentissage. Selon les sources de Reuters, cette disposition a été ajoutée tardivement, au cours des deux dernières semaines. Certains membres de la commission ont d’abord proposé d’interdire complètement l’utilisation de contenu protégé par le droits d’auteur, mais cette proposition a été abandonnée au profit d’une exigence de transparence.
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On dirait bien que la fête est finie pour les entreprises d’IA générative. OpenAI avait déployé ChatGPT dans un paysage légal vide de toutes contraintes tellement sa technologie était nouvelle, mais ça ne pouvait pas durer. Aux Etats-Unis, un mouvement similaire devrait suivre, puisqu’un sénateur a proposé hier la formation d’un comité d’évaluation des lois relatives à l’IA.
Source : Reuters
