Des millions de Français pourraient être obligés de changer leur carte grise très prochainement. Une loi imposant aux communes à donner un nom à toutes leurs rues d’ici le 1ᵉʳ juin, impactant de fait les automobilistes.
La carte grise est LE document indispensable que tout conducteur se doit d’avoir lorsqu’il circule sur les routes de France en plus du permis de conduire rose ou format carte bancaire. Vous devez également la mettre à jour en cas de changement de nom ou d’adresse.
Des millions de Français pourraient bien avoir à le faire dans les prochains jours. Une loi oblige les communes à donner une dénomination officielle à toutes leurs rues d’ici le 1er juin, ce qui impactera directement les automobilistes.
Vous devrez peut-être changer l’adresse de votre carte grise à cause de cette nouvelle loi
La loi 3DS (pour Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) a été adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat en février 2022. Elle exige que toutes les communes françaises donnent une dénomination officielle à leurs rues afin de faciliter la géolocalisation des adresses par les services publics et privés. Une nécessité absolue en cas d’urgence.
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La loi n° 2022-217 précise que « la disposition s’applique au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les communes de plus de 2000 habitants et au 1ᵉʳ juin 2024 pour les autres ». Ainsi, votre hameau ou votre lieu-dit pourrait bien disposer d’une toute nouvelle adresse d’ici cette date si votre mairie traîne à appliquer la loi.
Cela implique que vous devrez prévenir les organismes comme la Caf ou l’Assurance maladie de ce changement important. Il faut aussi penser à mettre à jour vos documents officiels, dont votre carte grise, et sans vous tromper de plateforme.
En effet, votre adresse actuelle doit obligatoirement figurer sur le papier. Vous pouvez faire la demande gratuitement en ligne. Vous recevrez alors une étiquette à coller sur votre ancienne adresse. S’il s’agit du 4ᵉ changement, l’ANTS vous enverra une nouvelle carte grise facturée 2,76 €.
Vous disposez d’un mois pour effectuer la démarche après l’acquisition de votre nouvelle adresse. Attention, si vous n’avez pas changé l’adresse de votre carte grise et que les forces de l’ordre vous contrôlent, vous risquez une amende de 135 euros.
- La loi 3DS oblige les communes à donner un nom à toutes leurs rues au 1er juin
- Cela oblige les automobilistes n’ayant jusqu’alors pas d’adresse précise à modifier leur carte grise
- Vous risquez une amende 135 € si vous n’effectuez pas le changement d’adresse dans les temps
