En utilisant Signal, WhatsApp et iMessage, des banques comme la Société Générale et la BNP Paribas n’ont pas respecté les exigences de tenue d’archives aux États-Unis. Ces établissements financiers ont ainsi écopé d’amendes record.
Les banques utilisent l’IA pour gérer votre argent, mais aussi iMessage, WhatsApp ou encore Signal. Pour cela, elles devront payer une amende combinée de 549 millions de dollars. En effet, ces applications de messagerie étaient utilisées par leurs employés, “y compris ceux qui occupent des postes de direction” et par conséquent, elles ne sont pas en mesure de produire devant la justice des discussions sur leurs activités.
Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), la même instance qui poursuit la plateforme de crypto Binance, ont toutes deux infligé ces amendes aux banques. Les régulateurs affirment que les employés ont utilisé leurs appareils personnels pour discuter des affaires de leurs entreprises via iMessage, WhatsApp ou Signal et que ces “communications hors canal” n’ont pas été “maintenues ou conservées“.
Or, ne pas conserver les enregistrements de ces conversations viole les règles de tenue de registres des États-Unis, issues de la loi sur les opérations de bourse de 1934, de même que des règles similaires issues de la loi sur les conseillers en investissement de 1940 selon la SEC. La CFTC elle-même a ses propres exigences sur la tenue d’archives par les établissements financiers, qu’elle estime violées.
Quelles banques écopent d’amendes pour avoir utilisé Signal, iMessage et WhatsApp ?
La plus grosse part des amendes revient aux sociétés Wells Fargo qui, ensemble, paieront près de la moitié des pénalités de la SEC, soit 125 millions de dollars. Un autre règlement de 75 millions de dollars est prévu pour la CFTC.
“Voici trois points à retenir pour les entreprises qui ne l’ont pas encore fait : se signaler, coopérer et prendre des mesures correctives“, a déclaré Gurbir S. Grewal, le directeur de la SEC. “Si vous adoptez cette stratégie, vous obtiendrez de meilleurs résultats que si vous attendez que nous vous appelions.” De sages conseils.
La France est également représentée parmi les sociétés bancaires fautives. Après avoir été visées par le malware Xenomorph, ce sont bien évidemment nos fleurons BNP Paribas et la Société Générale qui doivent chacune payer 35 millions de dollars à la SEC. Mais ce n’est pas tout, puisque la CFTC leur a également infligé toutes deux des amendes de 75 millions de dollars.
